CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

488 résultats pour « tarification mixte »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67f9f701190d73a10ce27dfe

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'article R. 242-6-1, dans sa rédaction applicable à la présente affaire, prévoit : « Pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle, le coût de l'accident du travail de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ade

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur le fond : La société [3] relève du mode de tarification mixte.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Qu'il convient de rappeler que le classement s'effectue quel que soit le mode de tarification applicable.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Qu'il convient de rappeler que le classement s'effectue quel que soit le mode de tarification applicable.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8a8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Qu'il convient de rappeler que le classement s'effectue quel que soit le mode de tarification applicable.

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac3aec0e60008fe985d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Qu'il convient de rappeler que le classement s'effectue quel que soit le mode de tarification applicable.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8eca9bf26379030969

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En revanche, l'entreprise utilisatrice, dont il n'est pas contesté qu'elle relève, pour la tarification du risque, du groupe de tarification mixte ou individuelle, fait justement valoir que par application

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711081

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il relève du mode de tarification individuelle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732c58cdc6046d4765119e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article R 242-6-1 du code de la sécurité sociale pris en application précise que : 'Pour les entreprises en tarification mixte ou individuelle, le coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1454

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

: 1° La tarification collective est applicable aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ; 2° La tarification individuelle est applicable aux entreprises dont l'effectif est au moins

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee42071106f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711075

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711077

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711079

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee42071107f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711083

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2cfde28ee420711087

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S'agissant des entreprises et établissements relevant de la tarification mixte, le taux collectif entre partiellement dans le calcul du taux de cotisation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73669cdc6046d479a7069

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

obstacle à ce que le juge procède à une répartition différente, en fonction des données de l'espèce.[...]. » L'article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale énonce : « Pour les entreprises en tarification

Source officielle

Page 2 sur 25

← PrécédentSuivant →