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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84ab0
6 novembre 1998
d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,80 grammes pour mille ce qui était le cas de Monsieur X... qui présentait un taux d'alcoolémie de 2,02 grammes/l de sang et que cet état d'ivresse est à
Chambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
son taux d'alcoolémie au moment des faits, celui-ci étant consigné dans son dossier au Centre Hospitalier de [Localité 3], où il a été admis.
1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
faute inexcusable car l'éclairage public au moment des faits n'est pas établi avec certitude, - elle n'a pas souhaité se mettre en danger, - elle n'avait pas conscience du danger en raison d'un taux
10e Chambre
61627ea038d18b7ebf63d20f
30 octobre 2013
pénale correctionnelle du 1er décembre 2010 qui mentionne qu'il conduisait avec un taux d'alcoolémie de 0,65 miligrammes par litre de sang a fait l'objet d'une opposition et été mise à néant et qu'il
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision du 31 août 2021 est entachée d'une erreur de droit car elle est fondée sur les résultats du taux
Pôle 1 - Chambre 11
680875cddfde5caae99bd0bc
22 avril 2025
[G] fait valoir qu'il a été constaté par les service de police que le retenu avait un taux d'alcoolémie de 0mg/l le 13 avril 2025 à 8h10 mais que ses droits ne lui ont été notifiés que bien plus tard,
1ère Chambre
DCA_22VE02049_20240702
2 juillet 2024
situation personnelle ; - cet arrêté est entaché d'une erreur de droit ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors qu'il a été relaxé des faits en lien avec la détention illégale d'armes et que le taux
3e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea89
28 janvier 2016
Enfin, le taux d'alcoolémie est positif. ».
6253cb2bbd3db21cbdd8d011
9 janvier 2009
Afin de mesurer le taux d'alcoolémie, les gendarmes sollicitent un contrôle dans l'appareil éthylomètre embarqué ; pour valider le premier taux, l'appareil demande un second souffle, refusé par Mme X..
Chambre Etrangers/HSC
6528dfd4aaebb88318fda8a9
12 octobre 2023
Il expose qu'il a été interpellé à 6 heures 50 placé en garde à vue le 6 octobre 2023 à 7 heures 15 son taux d'alcoolémie étant relevé à 7 heures et qu'aucune vérification de son état n'a été effectuée
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
Noisette Z..., -constater que ce dernier pilotait sa motocyclette avec un taux d'alcoolémie de 1,62g/l, -dire qu'à supposer que les circonstances de l'accident puissent être estimées indéterminées, l'état
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
L'analyse de l'un des échantillons de sang prélevé sur la victime a fait apparaître un taux d'alcool de 1 gramme pour 1.000.
ETRANGERS
661f66112313f20008a527e9
15 avril 2024
La vérification du taux d'alcoolémie par éthylomètre a révélé un taux de 0,39 milligrammes par litre d'air expiré le 11 avril 2024 à 4 heures 15.
6a210a5ecdc6046d470904b5
3 juin 2026
La seule référence à des taux d'alcoolémie est suffisante à caractériser l'incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance
653ca6d683c9498318209ef4
27 octobre 2023
Il aurait alors été décidé d'un report de ses droits jusqu'au 25 octobre 8h25 sans que son taux d'alcoolémie n'ait été vérifié entre temps alors même qu'il a pu être visité par un médecin à 3h50.
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953526e
28 octobre 2025
Il ressort du procès-verbal du 21.10.2025 à 20h45 que le taux d'alcoolémie de Monsieur [T] était alors de 0,83 mg par litre d'air expiré.
Pôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
de tout-venant placé en chicane pour en permettre l'accès le soir, mais fermée à la circulation dans la journée ; que son taux d'alcoolémie dans le sang était de 1,55 mg /litre ; Considérant que
6253c9cebd3db21cbdd89443
12 juin 2007
s'est révélé positif (D1), -que, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, il a été conduit au poste de police pour vérification du taux d'alcoolémie qui a révélé un taux de 0,84 puis de 0,82
6253c8f2bd3db21cbdd86c6d
17 novembre 2003
présentait un taux d'alcoolémie de 2,10g/ml et qu'elle a tenté d'annuler l'accord de prise en charge directe qu'elle avait délivré au garage F. sur la foi des déclarations verbales de Joseph X... qui
6253c83fbd3db21cbdd84b4b
27 mars 1998
prélèvement sanguin est régulier au regard des dispositions des articles R.23 du Code des débits et boissons et qu'il résulte des constatations des gendarmes que l'accident a pour cause exclusive le taux
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