le 15 février 2016, ayant permis le rétablissement des communications téléphoniques du demandeur, à la suite de la panne survenue le 25 janvier 2016.

Le conseil de M. le Préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance, alléguant l'absence de grief pour Mme [Y] quant à l'interprétariat par téléphone.

Le conseil de M. le Préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance, alléguant l'absence de grief pour Madame [U] quant à l'interprétariat par téléphone.

[V] [O] a fait usage de son téléphone professionnel de façon excessive, alors qu'il était en vacances en Indonésie , -que même si l'usage du téléphone professionnel est toléré pour des fins personnelles

je ne vois pas comment j'aurai pu selon vos dires accuser quelqu'un d'actes dont j'ignorais l'existence ». 3 )Ce même 8 novembre 2014, vous avez encore accusé le Docteur [Y], d'avoir dégradé votre téléphone

des documents, informations (à titre d'exemple, les dates des appels, leur nombre, l'identité des appelants) et du contenu du compte rendu d'entretien transmis par le service national d'accueil téléphonique

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 28 avril 2016 votre demande de conseil relative à la communication à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique

En effet, le 6 octobre 2017, alors que vous êtes en opération de canalisation sur un accident grave de la circulation, vous manipulez votre téléphone portable, et donnez l'impression à nos clients, ainsi

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Perpignan à sa demande de communication des bandes téléphoniques

courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de copie de l'information préoccupante reçue par téléphone

secrétariat le 4 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son téléphone

. **************** Faits procédure prétentions et moyens des parties : La société Orange est un opérateur de réseau téléphonique.

l'usage de la benne-téléphérique était uniquement réservé aux personnes détenant une clé et chaque adhérent a accepté de décharger le SIVOM de toute responsabilité du fait de l'utilisation de la benne-téléphérique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des enregistrements des trois appels téléphoniques

Ainsi, un individu se présentant au téléphone comme un expert-comptable de la société KPMG contactait Mme [V], comptable récemment embauchée par la société Etablissements Castel, pour lui indiquer qu'elle

août 2013 et du 2 septembre 2013, par le service du SAMU 40 : 1) l'intégralité des dossiers informatiques enregistrés dans « AppliSamu » ; 2) tous les enregistrements sonores des conversations téléphoniques

Sur l'utilisation des téléphones portables personnels La société fait valoir que les frais d'utilisation de téléphone portables personnels exposés par 4 salariés ayant reçu des indemnités mensuelles

Elle dispose de plusieurs établissements dédiés à la vente d'abonnements téléphoniques de la marque SFR et d'accessoires de téléphones.