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25 080 résultats pour « temoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171967

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

des documents suivants : 1) le dossier original de la médiation organisée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L199 ; 2) son dossier administratif depuis 2011 ; 3) les témoignages

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

5fda0f45e72d645245ac4c1c

Appel

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Il en résulte que sur les 6 à 7 autres salariés non pharmaciens - en excluant Mme [Y] [K] épouse [D] la quasi totalité d'entre eux à témoigné dans le même sens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181493

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels des membres du personnel ont témoigné

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04777_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

de son collègue ; d'autre part, le président du conseil de discipline a démontré une empathie excessive à l'égard des travailleurs venus témoigner contre lui en les félicitant d'être venus témoigner,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163531

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

maladie des travailleurs salariés à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur : 1) le rapport établi par Monsieur X ; 2) les témoignages

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb44b20126032276c9f503

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Pour contester cette attestation la société ATB indique qu'une plainte a été déposée par son gérant Mr [A] le 10 avril 2017 contre ce témoignage.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213792

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

de nature à faire apparaître le comportement de son auteur, c'est-à-dire l'acte de témoigner.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205447

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

de nature à faire apparaître le comportement de son auteur, c'est-à-dire l'acte de témoigner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd5cdc6046d47affc9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a ensuite reçu des courriers d'anciens salariés de ces mêmes établissements, exposant comment ils souffrent ou ont souffert d'atteintes à leur a santé mentale ou à leur dignité (') Les témoignages

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092b

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ces témoignages ne permettent pas de conclure qu'il régnait une bonne ambiance au sein du laboratoire à tout moment et ne contredisent pas utilement les témoignages produits par la salariée.

Source officielle
CA

17e Chambre

61632f4f14ec5f96a7da092c

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ces témoignages ne permettent pas de conclure qu'il régnait une bonne ambiance au sein du laboratoire à tout moment et ne contredisent pas utilement les témoignages produits par la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67061e08fde28ee420710f5d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La cour précise en effet que son témoignage est corroboré par au moins deux autres témoignages et conforté par d'autres éléments de preuve.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155635

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

présentés lors de l'entretien du 26 mars 2015, à savoir : 1) les documents relatifs au témoignage d’X, formatrice paie, quant à son comportement lors de son complément de formation en paie ; 2) les

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CA

Conseil

CADA:20164804

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête administrative et faisant actuellement l'objet d'une procédure disciplinaire, des noms et prénoms des témoins auditionnés ainsi que leurs témoignages

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CA

Chambre 4-1

653ca5d083c9498318209bc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[O] avait rétracté le témoignage qu'il avait établi en faveur de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00472_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Toutefois, elle ne l'établit pas en se bornant à faire valoir que les personnes ayant témoigné travaillaient dans le même service que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3f1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[XF] : les témoignages produits démontrent que l'entourage de M.

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CA

Avis

CADA:20171953

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de Maurepas à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment les éléments relatifs à la saisine de la commission de réforme ; 2) les témoignages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aef8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

que pourrait avoir un témoignage inexact, - après avoir vérifié que ces faits peuvent tout à fait s' être produits à l' insu de tout témoin, - Devant la nature des faits qui nous sont rapportés par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512f0e

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

de personnes tierces à la société ne peuvent pas remettre en cause les témoignages des salariés.

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