AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171967
6 juillet 2017
6 juillet 2017
des documents suivants : 1) le dossier original de la médiation organisée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L199 ; 2) son dossier administratif depuis 2011 ; 3) les témoignages
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Chambre Sociale
5fda0f45e72d645245ac4c1c
4 octobre 2019
4 octobre 2019
Il en résulte que sur les 6 à 7 autres salariés non pharmaciens - en excluant Mme [Y] [K] épouse [D] la quasi totalité d'entre eux à témoigné dans le même sens.
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