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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff9b
16 janvier 2025
* qu'aucune activité n'a été transférée puisqu'elle n'a externalisé qu'une partie de la prestation de transport.
2ème Chambre
DCA_21VE00477_20231013
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DCA_25VE00789_20260120
20 janvier 2026
Elle est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ».
Pôle 5 - Chambre 5
5fdba16e48cfa3807cd1cc03
14 février 2019
Le 7 novembre 2014, la société PR Lift a organisé le transfert de son véhicule dans un autre garage en vue de sa réparation.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ec
24 avril 2025
Elle fait valoir que l'objet des contrats de crédit-bail est la location de véhicules destinés au transport de marchandise alors que l'activité principale de la société Fuuta Transit est le transport routier
4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
AX F une autorisation de stationnement d'un véhicule taxi et l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel il a modifié cet arrêté pour porter de trois à cinq ans la durée de l'autorisation délivrée.
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
[R] a été transféré à la SARL Services Transports Européens (STE) Grand Sud.
Chambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e32
18 juillet 2024
Les autres salariés en CDI ou en CDD (y compris les salariés dont le contrat est suspendu à la date du transfert) affectés pour plus de la moitié de leur temps à ce contrat depuis au moins 6 mois seront
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa4
23 mars 2017
le transfert au profit du Locataire des deux autorisations de mise en service des véhicules'; - et avec une entrée en vigueur à la date de transfert de ces autorisations.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01120_20221006
6 octobre 2022
/Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros. " 4.
1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda576
12 octobre 2023
Il retient également que, selon l'expertise, le véhicule aurait dû être transféré vers un autre garage sans que M.
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
en charge par la SA MMA IARD ; -dit que les frais de gardiennage du véhicule auprès du Garage Affolter depuis son immobilisation jusqu'au transfert du véhicule seront pris en charge par la SA MMA IARD
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9116b510d03f8810ad0
13 septembre 2016
[B] du caractère effectif que devait revêtir le transfert de son domicile en Suisse et de la nécessité d'un laps de temps suffisant entre ce transfert et la cession des titres. Elle déclare que M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
qu'en revanche, elle refusait le transfert de son contrat de distributeur Saab.
11e chambre
5fdc2fa08e161d5394ba6720
13 décembre 2018
[P] de toutes ses autres demandes. - ordonné la remise à M.
Pôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
[A] et [O] [F], mineurs au moment des faits, ont été éjectés du véhicule. Les deux enfants été rapatriés en Belgique auprès de leur mère, Mme [C] [M], qui est divorcée de M. [B] [F].
1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
Enfin, la liste des sociétés ayant bénéficié d'une AMS du véhicule dont il s'agit, établie par l'ARS, indique qu'une telle autorisation a été transférée à la société Jimmy ambulances le 29 juillet 2013
DCA_22VE02442_20250429
, notamment le véhicule immatriculé AM-154-GH, étaient titulaires d'une autorisation de mise en service au moment de leur cession.
12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
Ce transfert est matérialisé par un courrier de la société Verbaere à chacun de ses clients pour les informer que la livraison et la facturation du véhicule sera effectuée directement par les concessionnaires
6035aa7b6d186e0e780887b6
21 mars 2016
dudit véhicule, - d'autre part, que la grume ayant causé le dommage n'aurait pas été "transportée" au sens de l'article R.211-5 du Code des Assurances, mais seulement manipulée ou soulevée, - de dernière
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