C'est le jugement attaqué par la société qui fait soutenir et déposer par son conseil des conclusions écrites invitant la cour à infirmer cette décision, constater que l'ensemble des moyens de transport

SA -BDM, dont le siège est [...] faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Joseph MAGNAN sis [...] , Société ITALIANA ASSICURAZIONI TRASPORTI S.I.A.T Assureur, ayant pour agent

AMENAGEMENT SERVICES répond notamment que : - la société AZUR AFFRETEMENT TRANSPORTS exerce une activité de commissionnaire de transport, logistique appliquée au transport, affrètement, etc. ; elle-même

de traitement, à verser au salarié les sommes de : 7 945,97 euros au titre de la prime de 13ème mois, 4 043,74 euros à titre de prime de vacances, 9 672,15 euros à titre de rappel de prime de transport

des Transports, en l'occurrence le Syndicat des Transports d'Ile de France, de bénéficier des exonérations prévues aux articles L2333-64 et L2531-1 du code général des collectivités territoriales en faveur

traitement, à verser à la salariée les sommes de : 11 031,95 euros au titre de la prime de 13ème mois, 5 788,95 euros à titre de prime de vacances, 13 899,33 euros à titre de rappel de prime de transport

du versement de transport.

, elle n'avait aucune obligation à l'égard de la société NOCENTE au titre de la prestation de transport en tant que telle'; - que le transporteur a reconnu avoir égaré les moules, et qu'il est garant

. ************ EXPOSÉ DU LITIGE La société de droit américain Federal Express Corporation (Fedex), appartenant au groupe Fedex, est spécialisée dans le transport de marchandises.

Elle a imputé le coût du préjudice financier qu'elle avait subi sur les créances de CEVA à son égard au titre du prix des deux transports litigieux et d'autres transports.

Il résulte de ces dispositions que sont soumises à la prescription annale, toutes les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu.

La société SCHENKER FRANCE a affrété la société GL LOGISTIK qui a elle même sous traité le transport à la société TRANSMERNAK.

mouvement par le volume de son activité au sein de la société coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B. ; En conséquence, - enjoindre à la Société Coopérative des Transporteurs en Benne C.T.B

[H], que dans ses écritures en la présente instance, l'employeur se réfère aux dispositions des articles L1114-3 'et suivants' du code des transports pour caractériser les agissements du salarié.

Pour bénéficier de ce dispositif, les transporteurs conventionnés ont, notamment, pour obligation de produire la liste de leurs véhicules et de leurs personnels en charge des transports sanitaires et ont

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Montransport, ayant pour activité la création et la transformation de toute plate-forme ou place de marché sur internet et tout autre support ayant trait aux

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 septembre 2019 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société Kéolis [Localité 8] (anciennement société Transpole) a en charge l'exploitation du réseau de transport en commun

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2019 N° 2019/296 Rôle N° RG 16/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6MX5 OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE (OTC) LE PAYEUR

En d'autres termes, imposer aux établissements privés de santé sous CPOM de payer pour de tels transports reviendrait à leur demander d'anticiper sur l'imprévisible.

au sein de la Clinique, a constaté qu'au cours de l'exercice 2014, elle avait remboursé des frais de transport en sus du prix de journée, et ce alors même que lesdits transports n'auraient pas été justifiés