votre temps de travail et sur votre lieu de travail...

la mise à pied conservatoire, débouté Monsieur [W] de sa demande de dommages-intérêts, ordonné à la S.A.S. [2] de remettre à Monsieur [W] les documents de rupture, savoir le certificat de travail, l'attestation

la mise à pied.

Les procédures mises en place par l'entreprise étaient donc les mêmes. - Vous avez été formé aux travaux à proximité des réseaux (formation AIPR) le 31 mai 2021.

[N] a été mis à pied uniquement du 2 au 5 novembre 2021.

La SAS POLYCEO conclut que Monsieur [E] était cadre dirigeant pendant toute l'exécution de son contrat de travail, statut qui était porté dans son contrat de travail du 7 décembre 2010; qu'il disposait

[F] : * 1 946,35 euros bruts au titre du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire et celle de 194,64 euros bruts d'indemnité de congés payés afférents * 55 182 euros bruts à titre d'indemnité

en mise-à-pied à titre conservatoire en attendant votre entretien préalable.

pendant la période de mise à pied conservatoire, nous sommes contraints de prononcer une mise à pied disciplinaire couvrant la période de mise à pied conservatoire dont vous avez fait l'objet au titre

Sur le rappel de salaire sur mise à pied conservatoire : Il résulte des dispositions de l'article L. 1332-3 du code du travail que seule une faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant

Monsieur [R] a fait l'objet d'un avertissement le 24 décembre 2019, pour retard et refus de travail, puis et d'une mise à pied disciplinaire de quatre jours le 20 janvier 2020, pour des motifs similaires

[M] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de production de pièces. Par ultimes conclusions d'incident du 15 avril 2026, M.

cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le sept mai deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt et un mai

Suite à ces évènements, Monsieur [A] a finalement était en arrêt de travail pendant 5 jours.

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

déclaré et les lésions ayant conduit à des arrêts de travail pendant 8 mois.

Il a chiffré à 125 000 euros le coût de réparation mais retenu que Mme [N] ne justifie pas suffisamment son préjudice lié à une obligation de relogement pendant la durée des travaux.

de la procédure encours, sans que cette période s'apparente à une mise à pied conservatoire'.

disciplinaire de mise à pied, laquelle ne devait donc pas faire l'objet d'une retenue sur salaire, d'autant qu'il était placé en arrêt de travail aux dates concernées.

[B] de sa demande de rappel de salaire pendant la période de mise à pied, et de condamner l'employeur à lui payer les sommes de 619 euros brut outre 62 euros brut de congés payés afférents », mais a omis