dans la propriété de [Localité 12] ; que le caractère nécessaire de ces travaux n'est pas contestable ; que rien ne permet de retenir que ces factures de dates et de montants différents et portant sur

Jean X... pour la conservation des biens indivis : Produisant diverses factures d'un montant global de plus de 18 000 € courant sur une période de 1974 à 1989 et afférentes à des travaux effectués

14] font l'objet d'une procédure intentée par la commune de Nice et que l'acquéreur en fait son affaire personnelle, a retenu : - que la demande de la ville de [Localité 36], de remboursement des travaux

entre le point de raccordement au réseau communal et le point de livraison situé en limite de propriété des époux [E] en ce qui concerne le bien vendu, une somme de 8 000 € étant séquestrée à cet effet

[C] la somme de 12 968,53 euros subsidiairement 6 484 eurosen principal correspondant à des travaux dans la propriété vendue en viager réalisés par Mme [S] [X] et payés par les époux [X] après sa vente

effectués par M.

[O] des travaux devant être effectués sur ses propriétés, et sans astreinte dans la mesure où M.

devront être effectués depuis la propriété [Y] sans passer par la propriété [A].

la charge exclusive des propriétaires, soit de l'immeuble riverain, soit des propriétés privées.

- Très subsidiairement, leur fonds est enclavé : * si leur propriété longe effectivement la RN 21, ils doivent nécessairement être considérés comme enclavés dès lors que leur propriété est clôturée

fondé à solliciter le règlement des travaux néanmoins effectués dans la propriété lesquels ont, au surplus, enrichi le patrimoine de la requise.

[M] qui a provoqué les fissurations, ajoutant également qu'il n'existe aucun drainage ou exutoire dans le mur et a proposé deux solutions pour y mettre un terme, consistant en des travaux à effectuer,

à la charge exclusive des propriétaires, soit de l'immeuble riverain, soit des propriétés privées.

La SARL BORDA, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD suivant un contrat multirisque artisan du bâtiment à effet du 3 mai 1999, était chargée des travaux de construction aux termes d'un marché

La SARL BORDA, assurée auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD suivant un contrat multirisque artisan du bâtiment à effet du 3 mai 1999, était chargée des travaux de construction aux termes d'un marché

Il explique que sa créance initiale était de 299.230 €, qu'elle a été réglée en partie par une reprise en nature du matériel et qu'il a été déduit de cette créance les travaux d'amélioration effectués

[M] de ce que partie des travaux avait été réalisée sur leur propriété. M. [M] a alors mandaté un expert en génie civil, M.

Or, celle-ci, si elle ne semble pas vouloir s'opposer à ce que les travaux en cause soient effectués sur sa propriété, se refuse à prendre en charge le coût des travaux afférents au mur dont elle est propriétaire

qu'elle a effectués sur la propriété et de la superficie de celle-ci.

correspondant à celle maximale du présent bail" ; Qu'ainsi, à l'article 11 du contrat de bail (page 16) il est aussi stipulé que : "Les aménagements et équipements réalisés par le preneur et tous travaux