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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60373cf32fe4e7191b51fbc3
13 mai 2015
C'est pourquoi le syndicat des copropriétaires sollicite le remboursement des travaux qu'il a été contraint d'effectuer à la suite de l'arrêt du 5 novembre 2008 et la remise en état de l'étanchéité avec
6033ccb428e83a7f04c3205f
29 mars 2017
qui aurait dû être convoquée en urgence par le syndic et qu'il a été ainsi demandé à la copropriété de régler lesdits travaux effectués par un copropriétaire n'ayant aucun droit à exécuter des travaux
Chambre 1-2
6780be29780de3a214879ef0
9 janvier 2025
copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.
5e chambre civile
5fca63e276ca4b4c278b5bd2
3 novembre 2020
Condamnons le syndicat des copropriétaires de la résidence le Grand Bleu à réaliser les travaux en tant que de besoin. Donnons acte à la SAS Bentley de son acceptation.
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
effectués, - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires et Mme [C] [W] à leur payer la somme de 15.000 € en réparation de ce trouble de jouissance, - condamner solidairement le syndicat
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
qui le demandent d'effectuer à leurs frais des travaux affectant l'aspect extérieur ou les parties communes.
6788a228b815c30a4df70b38
15 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires rappelle les constatations effectuées par l'expert et allègue que, ne disposant pas des fonds nécessaires pour entreprendre les travaux de réfection tant que Mme [Z] n'a
1ère Chambre
69f43c7fcdc6046d472dde8e
30 avril 2026
L'assemblée générale a ratifié les devis, et des appels de fonds pour travaux ont été effectués auprès des copropriétaires.
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
S'agissant des travaux de réfection des terrasses effectués par M.
Chambre Sociale
69e31653cdc6046d47a7c54c
9 avril 2026
Ce texte n'a apporté aucune modification à la durée de temps de travail effectif des concierges et gardiens d'immeubles puisqu'il ne régit que l'amplitude de la journée de travail.
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.
Pôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
Les désordres dénoncés sont, en effet, apparus après les travaux réalisés par la SCI SO GOOD.
642fb561cece1704f574736d
6 avril 2023
Chambre 1-5
5fdc021bd52d452651db5322
10 janvier 2019
Par exploits du 8 mars 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni a assigné la SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers notamment en condamnation à effectuer des travaux préconisés
Chambre-1 civile et com.
69f19640cdc6046d47ed975d
28 avril 2026
des copropriétaires) à effectuer les travaux préconisés par l'expert sous astreinte, se réservant la liquidation de l'astreinte, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à Mme [M] la somme
5fd9e6027c202825ace18a1a
7 novembre 2019
travaux d'aménagement sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et en contradiction avec le règlement de copropriété, les a fait assigner en référé.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdb7b6f93c45759d9c61486
28 février 2019
), qui soutient que ces travaux ont été effectués sans l'autorisation nécessaire de l'assemblée générale des copropriétaires.
Chambre 1-7
6a0ffad6cdc6046d478a680c
21 mai 2026
Ces travaux ont été rejetés.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc9a5a45daef04312f3
15 novembre 2018
, aux fins d'effectuer des tâches de ménage et d'entretien au sein de la copropriété, en remplacement de sa mère, Mme [F] [F], alors en arrêt de travail.
69d8a38dcdc6046d47bd4c7d
Durant l'année 2012, des travaux de mise hors d'eau de garages du sous-sol et du rez-de-chaussée ont été effectués.
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