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4 691 résultats pour « travaux effectués par l'un des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf32fe4e7191b51fbc3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

C'est pourquoi le syndicat des copropriétaires sollicite le remboursement des travaux qu'il a été contraint d'effectuer à la suite de l'arrêt du 5 novembre 2008 et la remise en état de l'étanchéité avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3205f

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

qui aurait dû être convoquée en urgence par le syndic et qu'il a été ainsi demandé à la copropriété de régler lesdits travaux effectués par un copropriétaire n'ayant aucun droit à exécuter des travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca63e276ca4b4c278b5bd2

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Condamnons le syndicat des copropriétaires de la résidence le Grand Bleu à réaliser les travaux en tant que de besoin. Donnons acte à la SAS Bentley de son acceptation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5013

Appel

4 février 2015

4 février 2015

effectués, - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires et Mme [C] [W] à leur payer la somme de 15.000 € en réparation de ce trouble de jouissance, - condamner solidairement le syndicat

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

qui le demandent d'effectuer à leurs frais des travaux affectant l'aspect extérieur ou les parties communes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a228b815c30a4df70b38

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires rappelle les constatations effectuées par l'expert et allègue que, ne disposant pas des fonds nécessaires pour entreprendre les travaux de réfection tant que Mme [Z] n'a

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'assemblée générale a ratifié les devis, et des appels de fonds pour travaux ont été effectués auprès des copropriétaires.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebcbcdc6046d477bd6ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

S'agissant des travaux de réfection des terrasses effectués par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31653cdc6046d47a7c54c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce texte n'a apporté aucune modification à la durée de temps de travail effectif des concierges et gardiens d'immeubles puisqu'il ne régit que l'amplitude de la journée de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e744bf0d1935aef9be

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82fee

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Les désordres dénoncés sont, en effet, apparus après les travaux réalisés par la SCI SO GOOD.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb561cece1704f574736d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Par exploits du 8 mars 2016, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni a assigné la SCI Les Palmiers et la SARL Les Palmiers notamment en condamnation à effectuer des travaux préconisés

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19640cdc6046d47ed975d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des copropriétaires) à effectuer les travaux préconisés par l'expert sous astreinte, se réservant la liquidation de l'astreinte, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à Mme [M] la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

travaux d'aménagement sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires et en contradiction avec le règlement de copropriété, les a fait assigner en référé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

), qui soutient que ces travaux ont été effectués sans l'autorisation nécessaire de l'assemblée générale des copropriétaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ces travaux ont été rejetés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc8bc9a5a45daef04312f3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

, aux fins d'effectuer des tâches de ménage et d'entretien au sein de la copropriété, en remplacement de sa mère, Mme [F] [F], alors en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Durant l'année 2012, des travaux de mise hors d'eau de garages du sous-sol et du rez-de-chaussée ont été effectués.

Source officielle

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