En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché trouvant leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat et sans qu'il soit

S'agissant du bouleversement de l'économie générale du contrat : 9.

de l'économie du contrat.

Le maître d'ouvrage est cependant redevable du surcoût entraîné si, de son fait, un bouleversement économique du contrat est constaté : les juges estiment qu'en raison de ce bouleversement dans l'économie

modificatifs et supplémentaires ; rejeté en totalité la demande de la société Zacharie au titre des surcoûts et travaux supplémentaires supportés en raison du bouleversement des conditions économiques

de panneaux du fait du retard pris dans l'avancement des travaux, constitue une sujétion imprévue qui a eu pour effet de bouleverser l'économie du contrat ; - en troisième lieu, le surcoût lié à l'emploi

A titre infiniment subsidiaire : sur le bouleversement de l'économie du contrat : Dire et juger que l'économie du contrat initial a été bouleversée au regard d'un écart de +37,32 % entre le marché

En ce qui concerne le bouleversement de l'économie générale du contrat : 11.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

[G] [W] de toutes ses demandes au titre d'un préjudice économique qualifié de 'manque à gagner', 'perte de revenus' ou 'bouleversement dans ses conditions d'existence', - constater l'accord intervenu

de l'économie du contrat; -En conséquence, DIRE ET JUGER qu'il y a eu, en l'espèce, bouleversement de l'économie du contrat; -CONDAMNER, la société HERVE à payer à la société LINDNER FRANCE la somme

[R] [W] de toutes ses demandes au titre d'un préjudice économique qualifié de 'manque à gagner', 'perte de revenus' ou 'bouleversement dans ses conditions d'existence', - constater l'accord intervenu

* en ce qui concerne le préjudice économique : La cour ne peut que constater que l'ancien salarié n'a pas réitéré sa prétention initiale au titre préjudice économique.

La juridiction prud'homale est compétente dès lors que le litige est né du contrat de travail. En l'espèce, il est constant qu'un contrat de travail a lié les parties.

La juridiction prud'homale est compétente dès lors que le litige est né du contrat de travail. En l'espèce, il est constant qu'un contrat de travail a lié les parties.

l'économie du contrat dès lors qu'il a entraîné l'allongement du suivi de chantier pour une durée anormalement élevée, un bouleversement du phasage, l'organisation et la planification de réunions supplémentaires

contrats de travail transférés à la NORMED dans les conditions prévues aux articles L. 122-12 et L. 132-7 du code du travail.

En vertu de l'article L. 1411-1 du code du travail, le conseil des prud'hommes est compétent pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail ; en vertu du contrat

de travaux signé par les parties le 3 avril 2002, - a dit la résiliation du contrat du 27 juin 2002 abusive en application des pièces du contrat, - a condamné la Société EM2C INITIALE à payer à la Société

euros HT ; - elle a réalisé des prestations supplémentaires en raison de l'allongement de la durée de chantier de six mois ; - cet allongement a bouleversé l'économie de son contrat ; - cet allongement