Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre la Société Hewlett Packard et lui et pour qu'il soit ordonné à celle-ci de lui

pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail et obtenir la résiliation du dit contrat.

Ainsi, lorsqu'il a été statué au fond sur une première demande dérivant d'un contrat de travail, la règle d'unicité de l'instance fait obstacle à la présentation en référé ou au fond d'une seconde demande

R. 516-1 du code du travail que toutes les demandes dérivant du même contrat de travail entre les mêmes parties doivent faire l'objet " d'une seule instance " ; Que ce principe s'explique par le souci

MOTIFS Sur la fin de non recevoir tirée du principe d'unicité de l'instance Attendu que selon les articles R. 1452-6 et R. 1452-7 du Code du travail toutes les demandes dérivant du contrat de travail

d'instance , les deux instances engagées successivement après que Monsieur X... se soit désisté de la première, comme indiqué dans ses écritures , dérivant du même contrat entre les mêmes parties .

MOTIFS Sur la fin de non recevoir tirée du principe de l'unicité de l'instance Que selon l'article R.1452-6 du code du travail, toutes les demandes dérivant du même contrat de travail entre les

l'expiration du contrat, ses demandes fondées sur la période antérieure à la décision de radiation du 27 février 2008 et ses demandes nouvelles, dérivant du même contrat de travail, présentées dans le

de travail prévoyant la fin du contrat au 31 juillet 1994 sous condition suspensive de son embauche sous contrat à durée indéterminée par la société DSIE alors en cours de formation, laquelle condition

Le 31 décembre 2011, la relation de travail a cessé, le lycée David d'Angers remettant à Mme X... ses documents de fin de contrat, en considérant que, la requalification n'étant pas exécutoire, le contrat

Sur ce, Il ressort des éléments de la cause que les demandes successives formées par Mme [C] relatives à l'aménagement de son poste de travail puis à l'indemnisation de son licenciement dérivent du

L'article R. 1452-7 du même code, dans cette même version, dispose également que les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

Aucune partie, demandeur ou défendeur, ne pouvait former de demande nouvelle liée au contrat de travail en raison du principe de l'unicité de l'instance.

de travail.

et celles formulées contre NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR sont dirigées contre des employeurs différents, - constater que le principe de l'unicité de l'instance est inapplicable en l'espèce, - dire et

Les parties n'ont pas signé de contrat de travail écrit bien que Monsieur [H] ait été engagé pour travailler à temps partiel.

l'unicité de l'instance, et aux termes duquel «Les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel».

Il fait valoir que la rupture brutale de son contrat de travail à durée déterminée après l'introduction d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée

Il fait valoir que la rupture brutale de son contrat de travail à durée déterminée après l'introduction d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée

Il fait valoir que la rupture brutale de son contrat de travail à durée déterminée après l'introduction d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée