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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f622

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc17

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Discussion Sur la résidence habituelle de l'enfant Monsieur Y... expose qu'il a vécu en union libre, de décembre 2008 à mars 2009, avec Mme X..., date à laquelle elle rencontrait une tierce personne,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e185

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298b

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Nicolas Y...ont vécu en union libre et sont les parents de : - Elea née le 11 juin 2011, - Julian né le 18 juillet 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913b3

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2665 du 29/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f198

Appel

7 février 2012

7 février 2012

De l'union libre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90134

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

de QUIMPER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 5503 du 13/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90503

Appel

8 février 2013

8 février 2013

OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M. Euloge Rony X... et Mme Audrey Bernadette Y... est issu un enfant, Nicolas, né le 5 décembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92087

Appel

24 février 2015

24 février 2015

né le 23 Juillet 1988 à LANNION (22300) ... 22260 PLOEZAM Représenté par Me Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123a

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure De l'union libre entre Hamada X... et Souamanour Y... est née Henriette le 17 juin 2006 à Koungou (Mayotte).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

De l'union libre de M. Alexandre X...et de Mme Sophie Y... est née Anaïs X...le 8 septembre 2002. Suivant requête reçue le 16 octobre 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f21b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Yannick X... ont vécu en concubinage de 1997 à avril 2009 ; de cette union libre est issu un enfant : Z... né le 24 novembre 1998 à Saint Malo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Manuel X..., carrossier, et Mme Jacqueline Y..., agent hospitalier, ont vécu en union libre et sont les parents d'Alexandra née le 21 avril 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d0

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

SUR CE : De l'union libre ayant existé entre M. Stéphane X...et Mme Béatrice Y...est née Délia le 15 mai 2009. Le 7 décembre 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afc

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

De l'union libre de Mme Y... et de M. X... est issu un enfant Rafael, né le 1er février 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90d00

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

De l'union libre de Rémy X...et de Marie Josée Y...est né Maël le 1er mai 2007 reconnu par ses parents qui se sont séparés depuis.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00268_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

juridiction saisie par Mme E G, se présentant comme la grand-mère maternelle de l'enfant Djenny B D, a autorisé l'enregistrement tardif de la naissance de l'enfant Djenny B D Nzita, né le 15 avril 2008 de l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f2e

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 6993 du 19/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921ef

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Malvina Y... et Samuel X... ont vécu en union libre.

Source officielle

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SIREN 449509959GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

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EXPER-i-MENTAL, EXPER-i-MENTAL/Trait d'Union / EQU-i-LIBRE

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