Par jugement mixte du 30 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Meaux a : «'- jugé que le contrat d'assurance sur la vie CACHEMIRE n°24614365120' souscrit par [C] [A] le 27 janvier 2014 est valable

Par jugement réputé contradictoire du 27 septembre 2023, le juge des contentieux de la protection de Marseille a : -déclaré la CCM [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, recevable

La société BLB Tourisme a fait l'objet en mai et juin 2017 d'une vérification de comptabilité par l'administration fiscale portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle

les personnes, lorsque les béné'ciaires sont les ayants droit de l'assuré décédé.

(France métropolitaine et Outre-mer) ou si la personne morale facturée (ou qui devait l'être) y a son siège ou un établissement.

[R] [L], a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Au delà des dossiers, il y a une personne... je vais lire ce que j'ai écrit. J'ai rangé mon téléphone. Si je laisse mon téléphone à un infirmier vous pouvez vérifier que je n'enregistre pas.

La société a interjeté appel de ce jugement le 02 juin 2016.

la procédure de redressement irrégulière à son encontre tirée de la nullité du redressement consécutive à la personne redressée, -juger la procédure de redressement irrégulière à son encontre tirée

L'Urssaf a relevé appel du jugement le 17 octobre 2024.

[O] n'avait pas commis de faute car il avait vérifié que M.

À la suite d'une vérífication de comptabilité effectuée par la deuxième brigade départementale de vérifications de [Localité 1] qui s'est déroulée du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, ce contrôle a mis

interdisait toute vérification.

, au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse, à l'exclusion de l'allocation de solidarité aux personnes

Par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris, après avoir déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par la transaction conclue avec M. et Mme

Le premier juge a notamment retenu que : L'association [F] Horizon-ANESI considère que le contrat lui est inopposable pour avoir été conclu pour son compte par une personne dépourvue de pouvoir à cet

de vérifier que la personne a été en mesure d'exercer les droits propres à la décision de refus d'entrée, droits spécifiques et non identiques à ceux liés au maintien en zone d'attente aéroportuaire.

demandes et jugé que la date de cessation des paiements est fixée au 28 avril 2023.

MJA prise en la personne de Maître [R]-[X] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FILLE A SUIVRE, désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Paris du 2 mars 2023 [Adresse

Suivant jugement contradictoire rendu le 15 avril 2025 auquel il convient de se reporter, le juge a déclaré l'action recevable, condamné la Caisse d'épargne à payer à M.