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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616359e31416be03751aa566
20 mai 2010
20 mai 2010
Cette demande a été déposée auprès du régime général en raison des seuls services militaires effectués par [J] [B] dans les rangs de l'armée française.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
G, sans validation hiérarchique préalable, avaient d'ailleurs été constatées à trois autres reprises ; - la convention de direction commune désigne M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbcea
31 août 2023
31 août 2023
Le 23 mai 2019, la commission de recours amiable de la CIPAV a rejeté la demande de validation, en date du 18 mars 2019, de 16 trimestres de janvier 1984 à décembre 1987.
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001f03029105dbedc3de
7 juillet 2023
7 juillet 2023
le redressement litigieux, à l'exception des chefs de redressement n°1, 5 et 8; - validé les observations pour l'avenir relatives au chef de redressement n°5; - validé partiellement la mise en demeure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler ces décisions, ainsi que d'enjoindre au président de l'université de valider sa deuxième année dans ces deux licences, de l'inscrire gratuitement
Source officielleChambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9c
4 juin 2013
4 juin 2013
gratuite.
Source officielle5e chambre Pole social
69735d6dcdc6046d476924af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [X], et notamment de l'article L 351-3 du code de la sécurité sociale qui pose une condition d'affiliation préalable au régime général pour le cas échéant valider les ' trimestres gratuits' pour les
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf2b6a90a057d2a5a6c
26 avril 2022
26 avril 2022
[K] [B] a saisi la commission de recours amiable de la [10] aux fins d'obtenir la validation gratuite des trimestres et points de retraite sur les régimes de retraite de base et de retraite complémentaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01040_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2017, le préfet de Maine-et-Loire a refusé le renouvellement du dernier titre, au motif que l’intéressé stagnait dans ses études, n’ayant réussi à valider qu’un seul semestre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318017
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Le redressement devra donc être validé dans son montant et la condamnation au paiement confirmée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee731801b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Le redressement devra donc être validé dans son montant et la condamnation au paiement confirmée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034c3f09b10abaee7318019
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Le redressement devra donc être validé dans son montant et la condamnation au paiement confirmée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c71b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il suffit de reppeler que la SAS [6] a fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF Île-de-France au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b059e4ea48318f5ae11
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de ses services.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sur la validation des périodes de salariat en Iran.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
14 février 2024
.- Chaque titulaire d'un compte personnel d'activité peut consulter les droits inscrits sur celui-ci et peut les utiliser en accédant à un service en ligne gratuit.
Source officielle21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b20
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, la salariée établit les faits suivants : - recrutée en 1997 en qualité d'employée de service, promue successivement animatrice de service, à compter de juin 2001, stagiaire service paie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02330_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 26 septembre 1980, a déclaré être entrée en France le 18 juin 2021 sous couvert d'un passeport valide jusqu'au 15 février 2026 mais dépourvu de visa.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2aaf72baeffb335c66
10 mai 2022
10 mai 2022
Le nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse se calcule par conséquent en additionnant les trimestres cotisés et les trimestres assimilés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B67-IVWY Société URSSAF AQUITAINEc/Etablissement Public SDIS
5fdbf7c2f9e7cb1bdbb20318
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a validé la procédure de contrôle sur la forme.
Source officiellePage 2 sur 177