Par accord sous seing privé du 7 janvier 2004, précisé par contrat du 30 janvier 2004, M. [T] [V] et sa mère, Mme [H] ([F]) [E] épouse [V], représentés par M. [W] [V], ont cédé à M.

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 octobre 1983, M. [N] [C] et son épouse, Mme [H] [C], ont donné à bail à titre commercial à M.

LE CHEMIN VERT de sa demande au titre de la perte de plus-value immobilière ; débouté la SCI LE CHEMIN VERT de sa demande au titre de la dette locative du locataire ; débouté la SCI LE CHEMIN VERT

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 avril 2002, la Société Lyonnaise de développement commercial a consenti à la société Distribution Casino France un bail commercial portant

Par acte sous seing privé du 22 mars 2021, la société civile immobilière, ci-après Sci [R] a consenti un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux à la société Nouvelle Etiq'Alp sur un tènement immobilier

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 414 400 937, prise en la personne de son représentant légal en exercice, son gérant, domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse

[S] [G] [V] à la SCI NLP. Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2018, la SCI NJP a donné à bail à M.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé du 17 avril 2019, la S.C.I. ASC a consenti un bail commercial à la S.A.R.L.

part d'immobilier commercial au sein de l'ensemble. 12.

Par acte sous seing privé du 16 mai 2017, la société Du Quai de la Monnaie a donné à bail commercial à la SAS La Tencha un local commercial situé dans l'ensemble immobilier dont elle est propriétaire pour

Vendée, en exécution du bail commercial sous seing privé du 1er mai 2023 et pour une somme totale de 14 815,48 euros.

et les actes signés par elle n'en font pas état ; la SCI ACAF a manqué à son obligation d'information ; - la perte de son fonds de commerce résulte de cette faute imputable à la SCI ACAF ; - le

Par acte sous seing privé des 26 et 29 janvier 2005, la SCA DE CAZETTE a vendu sous certaines conditions suspensives à monsieur [N] [Z] et à son épouse madame [U] [B] les parcelles susvisées et d'autres

sous seing privé du 8 novembre 2021, M.

sous seing-privé daté du 11 janvier 2024, elle n'a donc plus qualité à agir.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 21 octobre 2005, M.

Par contrat sous seing privé en date du 18 septembre 2021, la SCI Foncière RU 01/2007 a donné à bail à Mme [O] et Mme [N] un appartement à usage d'habitation avec parking situé au [Adresse 3], pour un

[L] s'est constitué codébiteur solidaire dudit prêt le 11 janvier 2023, par acte sous seings privés puis par acte authentique portant novation par changement de débiteur, le 3 mars 2023 aux côtés de la

* * * Par acte sous seing privé du 31 janvier 2011, la SCI Condorcet a donné mandat non exclusif à la SAS Egérie, exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne Century 21 Egérie, pour

A défaut de réponse positive et de proposition de règlement du prix des parts sociales, il a fait assigner la SCI Joffre et la SCI Miougranou, le 20 février 2019, aux fins d'être autorisé à exercer son