Le jugement a été mis en délibéré le 23 mai 2005. Elle a transmis les disques par courrier du 25 février 2005 reçu le 3 mars 2005.

Natacha BOURGUEIL, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en date du 15 novembre 2016 qui a statué ainsi : Déclare irrecevables la note et la pièce versées

SYNALLAGMA' C/ Mme [Z] [F] UDAF DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe X..., Me Aude Y..., REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES

d'appel du 4 septembre 2014 versé aux débats en cours de délibéré, qui avait été rendu dans une procédure dans laquelle elle n'était pas partie et sur lequel elle n'a pu faire valoir ses explications.

MHD/CD Numéro 18/04012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/11/2018 Dossier : N° RG 15/03872 Nature affaire : A.T.X... : demande relative à la faute inexcusable

Par déclaration en date du 29 septembre 2022, la société Vert Le confort Portugal a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour M. et Mme [J].

Par courrier reçu à la cour d'appel le 21 juillet 2025, Monsieur [Q] [N] a saisi le premier président de la cour d'appel, en lui demandant de bien vouloir prendre en considération sa requête se rapportant

En cours de délibéré, la cour a autorisé l'assuré à fournir les courriers envoyés à la caisse, ce qu'il a effectué le 3 juillet 2024.

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

Aucune des parties n'ayant été autorisées à produire une note en délibérée, les éléments versés aux débats en cours de délibéré seront également déclarés irrecevables.

La Cour était composée de : M. Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Mme [W] [X] ne verse aux débats aucun décompte locatif mais n'allègue d'aucun versement.

composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en

composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril 2026, la Cour après

des débats et du délibéré : M.

FONCIERE DI 01/2005 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VINCENT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT,