Donne à l'expert la mission suivante : (') Condamne la SA PRUDENCE CREOLE à verser à Monsieur [X] [L] [C] la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

le 16 décembre 2025 (RG 20/02519) Vu la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle du 25 mars 2026 ; Vu les observations des parties et notamment de la MSA [3] sollicitant que les sommes

à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime, antérieurement à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime au moment de l'expertise, 2.

[W] [T] et il y a donc lieu d'allouer à la victime la somme de 344 euros au titre de ces séances.

[C] la somme de 2.000euros, en réparation de préjudice moral ; - condamner la CPAM à payer à Monsieur [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civil combiné avec l'article

[Z] [N], en sa qualité d'enfant de la victime ; - fixé à 20'000 € la somme allouée en réparation des souffrances morales et physiques ressenties par Mme [A] [N], en sa qualité d'enfant de la victime ;

à Madame [M] épouse [L] la somme de 31.225,92 euros nette de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 15.000

[T] [H] n'est pas resté sans ressources puisque la [2] lui a versé les indemnités journalières au titre du risque « maladie ordinaire » ; Il n'est pas certain que M.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[F] à verser au Dr [S] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, À titre subsidiaire, - Qu'il s'en rapporte à la justice

[K] [M] demande à la cour de : Confirmer le jugement qui a : Jugé que la société [2] a été négligente sur certaines procédures de sécurité ; Condamné la société [2] à lui verser la somme de

Le 18 octobre 2002, un procès-verbal d'accord transactionnel a été signé entre Mme [D] et la MACIF, fixant l'indemnité à revenir à la victime à la somme globale de 45 627 euros, après déduction des provisions

, - dire que la CPAM fera l'avance des sommes allouées et en récupérera le montant auprès de l'employeur, - condamner la société à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700

la société GMF à payer à Mme [P] [X] : la somme de 2.504 euros au titre de son préjudice matériel, la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral ; Condamner la société GMF à payer à M

[D] un préjudice moral certain, tiré de la crainte pour sa sécurité tant dans l'exercice de ses fonctions que dans sa vie privée, qui sera réparé à hauteur de la somme de 2500€.

avec l'accident, * enregistrer les doléances de la victime, * fixer la date de consolidation des blessures et, si elle n'est pas encore acquise, indiquer le délai à l'issue duquel un nouvel examen

avec l'accident du travail dont a été victime M.

[D] à verser à la société intimée la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

les sommes de 11 900 euros et 500 euros avec intérêt au taux légal majoré de 15 points à compter du 25 juillet 2022 ; condamner la Banque populaire à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages

victime de harcèlement moral, ' Condamner la société [1] à lui verser la somme de 45.000 euros de dommages et intérêts pour harcèlement moral, ' Juger que la convention de forfait jours de Mme [A]