COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/225 Rôle N° 04/21346 [W], [X] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES

primaire d'assurance maladie [Localité 2] à 11 965,88 €, - condamné in solidum M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOUCHES-DU-RHONE Signification DA le 21/07/2022, par voie électronique.

La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne a relevé appel de la décision.

La caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M.) est intervenue volontairement à l'instance et a également été mise en cause le 5 octobre 2017 par M. [G].

RSI, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme (CPAM 63), pour voir liquider son préjudice.

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES RSI COTE D'AZUR SELARL [O] [L] Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECIN DE FRANCE ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

Par acte du 09 mai 2023, il a assigné la société Allianz IARD et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui, par jugement réputé contradictoire du

Il résulte de l'instruction que les premiers juges ont mis dans la cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var dont ne dépendait pas Mme C et n'ont pas mis dans la cause celle dont elle relevait

[I] avait saisi la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) d'une demande tendant à ce que 'sa maladie depuis le 23 août 2011 soit requalifiée en accident

C et de M. et Mme G et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin.

Elle expose que dans un cas comme dans l'autre, la pension d'invalidité absorbe l'indemnité allouée, de sorte qu'il ne revient rien à la victime.

CALYPSO C/ [J] [N] [P] [F] épouse [N] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CO RSE Mutuelle LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L'EDUCATION NATIONALE Copie

COUSTEAUX Marie Hélène X... représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE AVENTIS PASTEUR MSD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE représentée

Aux termes de l'article L. 131-2 du code des assurances : " Dans l'assurance de personnes, l'assureur, après paiement de la somme assurée, ne peut être subrogé aux droits du contractant ou du bénéficiaire

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AVEYRON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Rue Maurice Bompard 12100 MILLAU assignée à personne

brut 254.59 euros), et qu'ayant été victime d'un accident du travail en date du 04/10/1996 la caisse primaire d'assurance maladie lui a versé à ce titre une rente en 2018 et 2019, sans que toutefois la

Sogessur a appelé en la cause la Caisse primaire d'assurance maladie de Corse du sud en lui signifiant à l'adresse de son siège, sa déclaration d'appel et divers documents de procédure.

établi par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du sud le 30 mars 2018, il apparaît que Monsieur [U] a perçu depuis le 1er novembre 2016 une pension d'invalidité de catégorie 2, convertie

, dès lors qu'il a été informé par celui-ci de son classement en invalidité par la caisse primaire d'assurance maladie.