Johnny X... et le syndicat CGT Fleury Michon, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé sauf en ce qu'il a débouté M.

principale, même si tel n'est plus le cas du fait du désistement qui n'anéantit pas le lien d'instance créé par les appels incidents entre chaque appelante incidente et la société Elmoris - si, pour

Les y recevant, REJETER l'incident d'irrecevabilité pour tardiveté soulevé à l'encontre de M.

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 13 septembre 2018 de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon qui a été frappé d'un pourvoi en cassation par les commissaires aux comptes.

ce que le débiteur n'est pas dans la cause, - débouter la SCI Pam de l'ensemble de ses demandes, En tout état de cause, - condamner la SCI Pam à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article

ont été engagés devant la Cour de cassation, et demande à la Cour, sur l'incident, de déclarer Me [W] irrecevable à agir en son nom personnel et la débouter de toutes ses demandes, voir constater

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

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Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes leurs dispositions, les arrêts rendus le 5 juillet 2022 entre les parties par la cour d'appel de Grenoble, - remis les

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