Sur pourvoi du syndicat des copropriétaires, la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation, par arrêt du 27 février 2001, a donné acte au syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en

Les époux [L] ont également déposé plainte avec constitution de partie civile contre M [B] et l'expert judiciaire M [B] le 13 juin 1997 et contre M [A] le 6 mars 1998.

Ainsi que le juge la Cour de justice des communautés européennes (notamment arrêts [R] et [P] du 17 février 1993) et la Cour de cassation (2° Civ 19 janvier 2017 n°15-18635), les organismes de sécurité

Cet arrêt est devenu définitif, le pourvoi formé par la SA le CALIFORNIA ayant été déclaré non admis par arrêt de la cour de cassation en date du 10 février 2004.

AC Décision déférée à la Cour : RENVOI APRÈS CASSATION du 28 octobre 2008 suite à l'arrêt rendu le 5 septembre 2006 par la cour d'appel de PARIS (18ème Ch.

Philippe X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt invoquant trois moyens de cassation tenant à l'accueil de la demande principale en divorce, à la constatation de l'existence d'une

Sur le pourvoi formé par M. et Mme [P] contre cet arrêt, la Cour de cassation, par arrêt du 17 janvier 2012, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 9 septembre 2010 et a renvoyé les parties

[EH] [AU] né le 14 Octobre 1990 à [Localité 309] de nationalité Française [Adresse 33] [Adresse 33] Monsieur [J] [ED] né le 24 Mars 1988 à [Localité 328] de nationalité Française [Adresse 87

par Pierre et Lionel X... et par arrêt du 10 mai 1993, la cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 mai 1990, statuant sur l'appel formé

des 14 et 19 décembre 2000, étant ici relevé, en premier lieu, qu'il est vainement soutenu que les manoeuvres frauduleuses alléguées n'ont été découvertes qu'en octobre 1999 dès lors qu'il est simultanément

Par arrêt en date du 3 avril 1997, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Basse-Terre et a renvoyé la cause et les parties devant ladite cour d'appel autrement composée

ARRET No PH DU 14 MARS 2007 R.

Par arrêt en date du 14 novembre 2014, la présente cour a déclaré recevable la question prioritaire de constitutionnalité posée par le CGEA AGS de [Localité 1] mais a dit n'y avoir lieu à transmission

péremption dont ils ont été déboutés par la cour d'appel d'Agen par arrêt du 17 novembre 1999, le pourvoi formé contre cet arrêt ayant été rejeté par la chambre commerciale de la cour de cassation.

par la Cour de Cassation en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° A08/20502 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 11 mars 2008 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE 10ème

Par courrier en date du 7 avril 2015, Monsieur [B] [F] a revendiqué le bénéfice de l'article 14 de la loi du 6 juillet 1989.

Le 6 juillet 2004, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Mme [T].

Par arrêt du 20 décembre 2007, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'assuré contre cette décision au motif que le régime complémentaire de l'IRCANTEC ne compte

octobre 1997.

et 1994 et 45 francs en 1995, correspondait au prix coûtant, soit celui auquel la société Celloplast vendait son produit augmenté de la taxe sur la valeur ajoutée, remises de pré-saison le cas échéant