[Y] et la société MAAF Assurances in solidum à garantir : - la société F2E et la SMABTP (assureur F2E et [F]) de 12,5 % des condamnations prononcées au titre des dommages des phases 1 à 3 ; - la société

50 % des préjudices liés à la structure outre 1/5 de l’assurance dommages ouvrages.

Par suite, en cas de dommages causés aux propriétés voisines des cours d’eau non domaniaux du fait de l’action naturelle des eaux, sans préjudice de la responsabilité qu’il peut encourir lorsque ces dommages

C'est dans ces conditions que M. et Mme [Q] et la société AMV, leur courtier d'assurance, ont assigné Mme [P] [G] et l'assureur de cette dernière, la société Generali IARD, à l'effet de voir déclarer Mme

de la compagnie d'assurance Allianz, - donner acte à la Mutuelle des transports assurances de son intervention, - constater, dire et juger que la société API Restauration bénéficie du contrat d'assurances

La convention spéciale dommages multirisque de l'entreprise versée aux débats stipule en son Titre II article 4 que sont assurés les dommages matériels directs subis par les biens assurés provoqués par

la personne responsable du dommage ou, le cas échéant, son assureur.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.S.

Attendu que le 16 juin 2010 [N] [S] a saisi la juridiction du Travail en lui demandant de condamner la société à lui payer un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ainsi que des dommages

et intérêts de ce chef ; À titre infiniment subsidaiaire : Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'employeur au paiement de la somme de 8 000,00 euros à titre de dommages et intérêts.

Son assureur, la société Axa France, l'a indemnisée des dommages subis du fait de ce sinistre.

Son assureur, la société Axa France, l'a indemnisée des dommages subis du fait de ce sinistre.

Son assureur, la société Axa France, l'a indemnisée des dommages subis du fait de ce sinistre.

dommages-ouvrage ; 16°)de rejeter la demande de M.

, précisant ne pouvoir employer l'indemnisation du dommage matériel perçu en raison de l'incertitude liée aux appels interjetés.

(Cass. 3e civ., 22 janvier1997, pourvoi n° 95-12.410) Mme [Y] et la société Thelem Assurances SA soutiennent en l'espèce que le bail a été résilié de plein droit à la date du 11 avril 2017, en application

Suite au décès de Mme [H] [N], elle a, par acte du 30 avril 2015, appelé en intervention forcée la société d'assurance la Médicale de France au titre du contrat d'assurance décès souscrit en lien avec

[Z] [F], son assureur MAAF ASSURANCES, et M.

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès des sociétés MMA Iard Assurances mutuelles et de la MMA Iard.   La déclaration d'ouverture de chantier est datée du 24 octobre 2018.  

Maladie, sise [Adresse 1] représentée par Mme [X] [G] selon pouvoir permanent en date du 01/10/2020 émanant de M.