MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Direction des Services Fiscaux de Lot et Garonne, qui conclut à l'infirmation du jugement déféré, invoque en premier l'irrégularité de la réclamation déposée par

acquis ce fonds le 7 février 2020, elle a débuté son activité commerciale le 21 février 2020, Elle a souscrit, par le biais de la SARL Aleade (Avenir & Loisirs Assurances), mandataire, une police d'assurance

prise en la personne de son représentant légal n'est pas tenue à garantie ; Dit que la SA GMF Assurances prise en la personne de son représentant légal n'engage pas sa responsabilité contractuelle a

GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité, audit siège C/ Etabl Public CENTRE HOSPITALIER [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants

Le premier juge n'a pas retenu les retenues de garantie, dans la mesure où les réserves n'avaient pas été levées.

Il soutient que : - le courtier est tenu d'un devoir de conseil sur les caractéristiques des produits d'assurances qu'il propose et sur leur adéquation avec la situation personnelle et les attentes de

[C] Moyens des parties M.

de personnes , assurance vie, ou opérations de capitalisation, de sorte que cet article doit être écarté ; Mais considérant que M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

dans une assurance de dommages Société AXA ASSURANCES FRANCE IARD C/ Monique X... veuve Y..., François Y...

que le contrat d'assurance entre TCA Assurances et AQM Music n'aurait dans ces circonstances pas dû être renouvelé, *déclaré la SARL TCA Assurances mal fondée en ses demandes sauf pour juger que l'ordonnance

DEMANDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] S.A.S.

Selon conclusions d'incident du 16 juillet 2024, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la compagnie d'assurances Allianz demande de': -'Prononcer

MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en qualité d'assureur de la société PLEIN SUD DORDOGNE.

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances dans sa rédaction alors applicable : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant