délictuelle ou quasi-délictuelle du maître d'œuvre, M.

de Monsieur J...doit être recherchée sur le fondement de sa responsabilité délictuelle qui entre dans le champ de la garantie par la compagnie GENERALI.

La responsabilité de la co-défenderesse revêt une nature contractuelle tandis que la responsabilité de Banco [Localité 6] Vizcaya Argentaria ne pourrait revêtir qu'une nature délictuelle ; quel que soit

La responsabilité de la co-défenderesse revêt une nature contractuelle tandis que la responsabilité de Banco [Localité 6] Vizcaya Argentaria ne pourrait revêtir qu'une nature délictuelle ; quel que soit

Dès lors c'est à juste titre que le premier juge à écarté ces désordres et limité la responsabilité de M.

délictuelle ou quasi-délictuelle, a produit directement ses effets dommageables à l'égard de celui qui en est la victime immédiate, soit dans le cas d'espèce, la France, le préjudice invoqué par le fonds

délictuelle in solidum avec le galeriste Jacques Y... ne sont pas plus réunies en l'espèce, - débouter la société Monte Carlo Art de l'intégralité de ses demandes en responsabilité délictuelle à son encontre

et quasi-délictuel et tout autre fondement, de la société Les fils de J B, de M.

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de l'État : 2.

Aux termes de son article 5 : « I. - Les marchés publics de travaux ont pour objet (…) / [s]oit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant

contractuelle et les intervenants au chantier sur le fondement de leur responsabilité quasi-délictuelle ; - la SAP ne démontre pas que leur part de responsabilité dans le retard du chantier devrait

si la responsabilité civile en cause est de nature délictuelle.

quasi-délictuelle à l'égard de l'usufruitière.

délictuelle, - dire et juger que Mme [D] a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité délictuelle, en conséquence, - condamner solidairement Mme [D] et la Scp Lefebvre à leur payer

Ils invoquent la responsabilité délictuelle de la banque SAN PAOLO en faisant valoir que les prêts ont été consentis dans les locaux de la banque, en raison de la qualité de directeur d'agence de Monsieur

demandes formées par la SA ALLIANZ IARD à leur encontre, * à titre subsidiaire, - qu'au besoin, soit confiée une expertise complémentaire à Monsieur [W], - la condamnation sur un fondement quasi-délictuel

-Z...ainsi que de condamnation de ces derniers à leur payer la somme de 5. 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre dépens après constatations de l'absence

Y... a commis une faute de nature quasi délictuelle "en délivrant des informations inexactes sur la personne de son remplaçant, les Ets X..., qui à l'évidence n'étaient pas sérieux" ; qu'elle n'apporte

Z...la responsabilité-contractuelle ou délictuelle selon les intervenants-des sociétés STATION RIVIERA et X..., est engagée, - que dès lors, c'est à bon droit que le premier juge les a condamnées à indemniser

Sur le moyen tiré de la fraude La fraude affectant un acte juridique justifie son annulation (3e Civ., 5 mars 2008, pourvoi n° 06-20.831, Bull. 2008, III, n° 38).