A titre de garantie, une hypothèque conventionnelle a été consentie sur le bien immobilier de M. [S] et de son épouse Mme [G] [C], sis commune de [Localité 17]), [Adresse 2].

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANT : [N] [D] né le 24 Juillet 1985 [Adresse 1] [Localité 2]

de 2ème rang, ainsi qu'une hypothèque conventionnelle de 3ème rang sur les biens et droits immobiliers lui appartenant sis [...] et [...] .

social est : 73 rue d'Anjoux 75008 PARIS Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître PIRAS (TOQUE 704) INTIMEE - ME BARRIQUAND SA MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC) dont le siège social est : 2

Le 23 avri11996, elle a contracté un crédit d'un montant de 2 500 000 FF auprès de l'Union des Banques Privées (ci dessous dénommés UBP), société de nationalité britannique.

Cet immeuble était grevé de plusieurs hypothèques, en premier rang desquelles figurait celle du Crédit Foncier de France.

[V] [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], et Mme [Z] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1962 à VIZU - PORTUGAL, demeurant ensemble [Adresse 7] Représentés par la SCP MAX

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANT : [J] [B] né le 24 Juillet 1985 [Adresse 1] [Localité 2]

. [****] Par jugement prononcé le 2 juillet 1998 par le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS, la SOCIÉTÉ PROVENOEALE IMMOBILIÈRE dite "PRO IM" a été déclarée adjudicataire d'un immeuble sis au

Marie Alice, demeurant à Villenauxe la Grande, d'autre part, transcrit au bureau des hypothèques de Troyes (Aube), le 2 juillet 1954, volume 4421, numéro 41, annuler l'acte de vente du 25 septembre

Ces prêts étaient garantis par une hypothèque en premier rang sur des biens et droits immobiliers appartenant en indivision aux époux A... situés à Vallauris.

Il agit sur le fondement des articles L142-2, L143-3, L 331-2, R 152-2, R 142-1 et R 331-1 du code rural et fait valoir que': - il est recevable à agir, l'assignation ayant été publiée à la conservation

Le commandement aux fins de saisie a été délivré le 2 octobre 2008 et publié le 13 novembre 2008.

[N] [I] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [S] née le 03 Mai 1969 à [Localité 2] (HONGRIE), demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI

Par jugement du 2 juillet 1998, le Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS avait déclaré la SCP VINCENTI CEZANNE, avocats associés, adjudicataire de l'immeuble à PERNES LES FONTAINES pour le prix de

Maître [Z] [K] Notaire né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

/ SERBIE [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [K] née [S], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistées par Me Claude EBSTEIN, avocat

Le prêt était garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle et de privilège de prêteur de deniers prise au 2ème Bureau des hypothèques de [Localité 7] le 21/03/2007 Volume 2007 V n°1413.