universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation au service grossesses pathologiques et gynécologie du 29

secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René Descartes à sa demande de communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29

les causes de la mort et faire valoir ses droits, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, hospitalisée du 24 au 29

Saint-Julien-en-Genevois à sa demande de communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois prise pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2012-1509 du 29

La réception des travaux a été effectuée le 15 avril 2015 et le 29 juillet 2015 une rencontre a été organisée pour la levée des réserves. Le 4 novembre 2016, M.

Les travaux ont été acquittés intégralement le 29 février 2009. Suivant acte sous seing privé du 25 mai 2009, la société Arterris a vendu sous conditions suspensives à M.

EXPOSE DU LITIGE Le 29 février 2012, M. [Z], [T] et [M] [O], M. [N] [U] et M. [F] [S] représentant la Sarl Dika et la Sci Huzur d'une part, et M. 

[D] en date du 3 octobre 2025, tendant au rejet des demandes et à l'arrêt de l'exécution provisoire, Vu le jugement du 29 avril 2025, Vu la déclaration d'appel du 13 juin 2025, MOTIFS : Sur

Par décision en date du 29 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une deuxième prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 30

[A] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 avril 2026 à 16 h 15 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29

d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02429 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE6D Décision déférée : ordonnance rendue le 29

d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02416 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEYX Décision déférée : ordonnance rendue le 29

Le 29 mai 2026, M. X se disant [O] [J] a saisi le juge du tribunal judiciaire d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

personne selon lettre recommandée du 16 avril 2026 avec accusé de réception remise au greffe de la cour le 20 avril 2026 ; Vu la demande d'observations du conseiller de la mise en état adressée le 29

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29