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12 187 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur l'intervention volontaire du syndicat des salariés Altran CGT : Les premiers juges ont justement relevé que la société Altran a violé les règles en matière de temps de travail, de rémunération des

Source officielle

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CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La Cour confirme le jugement entrepris et déclare irrecevable l'action en intervention forcée engagée à l'encontre des avocats et de leur assureur. Elle confirme également la condamnation des consorts

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fdb27d6eff443bc9023b78c

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il est rappelé qu'en matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser les indemnités liées à la requalification du contrat, au non-respect de la procédure de licenciement, à l'indemn

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129bff5b81acf9fd869e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

En l'absence de fixation de la limite séparant les deux parcelles et en présence de l'occupation d'une partie du jardin par un table et des chaises, il n'y a pas matière à expulsion, sauf aux appelants

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 7] n'a pas conclu dans le

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7af

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 11] n'a pas conclu dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 10] n'a pas conclu dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7b9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 10] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES -MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

COLOMES - MATHIEU - ZANCHI - THIBAULT, Vu les observations écrites de l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6], en date du 23 août 2023, Attendu que l'UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 6] n'a pas conclu dans le

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bbc

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Mathieu X...et Mme Nathalie Y..., épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753e

Appel

9 septembre 2005

9 septembre 2005

PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ [***] APPELANT(S) Monsieur Saadi X... 21 rue Mathieu

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié aux torts exclusifs de l'employeur à la date du 15 mars 2019. Elle a condamné l'empl

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b89531a1f8dd2c51850

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La SNC fait valoir que : -le salarié a volontairement cherché le litige avec son employeur -il n'existe pas de droits acquis en matière d'heures supplémentaires, -il appartient à l'employeur d'organiser

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a condamné l'employeur à payer 1 000€ pour absence de visite médicale de reprise et 500€ au titre de l'article 700 du

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85afccdc6046d471920c8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [W] [I] représenté par Me Bruno Mathieu

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92781

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

d'un jugement en date du 29 avril 2015 rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de SAINT NAZAIRE, décision prononçant la mainlevée de la mesure de protection prise à l'égard de Monsieur Matthieu

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