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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5993
14 janvier 2025
Janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/03206 APPELANTE Madame [R] [Y] née le 23 avril 1952 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ambre
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
RG 22/05572 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLY [R] [T] C/ S.A.S. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sabrina AMAR
1re chambre 2e section
60326b267dcc649fc2605637
6 février 2018
d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S. C. P.
6253ca25bd3db21cbdd8a33c
1 février 2007
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE No 114 / 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 00852 Copies exécutoires à : Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Maître SENGELEN-CHIODETTI
6253ca29bd3db21cbdd8a3e4
14 janvier 2008
A... et Abdelhakim X... à l'installation de la nacelle ; ils étaient en train de monter l'avant-dernier élément ; ils ont amarré la nacelle au 6ème étage ; puis ils ont décidé d'amarrer le dernier élément
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
AL / SU MINUTE No 937 / 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes
6253ca83bd3db21cbdd8b3b7
6 février 2008
MINUTE No 08 / 0147 Copie exécutoire à - Me LAISSUE- STRAVOPODIS - Me D'AMBRA COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 06 Février 2008 Numéro d'inscription au
15e Chambre A
615e0cd9c25a97f0381f4b0e
30 janvier 2015
325, 326 et 327 du code des douanes permettent la saisie d'un bien même en l'absence matérielle du bien, fictive donc, de sorte que le moyen tiré de l'incompétence des douaniers pour saisir un navire amarré
6253cb81bd3db21cbdd8da84
28 mars 2011
pour récupérer sa fille, que l'appelant est atteint de troubles maniaco-dépressifs et s'adonne à des excès de consommation alcoolique, que le 2 août 2010 il a abandonné Fanette seule sur son bateau amarré
3ème Chambre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
préalable pouvait donc être présentée dans le délai prévu par l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2020, en application de la jurisprudence Amar
6253c971bd3db21cbdd88552
12 septembre 2006
représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître Luc MARION agissant es qualité de liquidateur de la Société AMB
13e chambre
5fd939fa3167841f1927b686
28 avril 2020
délai allongé de l'article L. 622-24 du code de commerce soulignant que ce n'est que le 26 février 2019 que l'administration a procédé à la demande de conversion de sa créance de CIR faisant suite à l'AMR
6253c90abd3db21cbdd87137
7 octobre 2004
ET E., avoués assistée de Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP DOUCHEZ - LAYANI AMAR, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date
6253c9eebd3db21cbdd8999d
3 octobre 2007
subis par des tiers; Sur le préjudice matériel : Attendu que Monsieur Y... fait valoir qu'à l'époque de son incarcération, il travaillait avec son père sur les marchés et foires de la région d'Ambarès
6253caccbd3db21cbdd8c198
15 mai 2008
DE LOT ET GARONNE sise 1633 avenue du Général Leclerc 47916 AGEN CEDEX 9 SERVICE SAUVEGARDE AEMO sis 21 rue de Las 47000 AGEN Monsieur Amar Z... demeurant... ... ...
Juge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
Paris seulement en ce qu'il a rejeté ses demandes présentées à titre reconventionnel contre la société Lisea à l'exception de celle portant sur la rémunération des prestations croisées à la jonction d'Ambarès-et-Lagrave
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
A..., constaté que l’intéressé devait être regardé comme ayant la garde du corps‑mort auquel il avait amarré son navire et prononcé au titre de cette contravention de grande voirie, une amende de 500 euros
Chambre 3-1
626b803ad1fb03057d9a4dea
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, chargé de l'exploitation du port d'AGAY, a donné en location à [P] [G] un corps-mort numéro 109, afin d'y amarrer
Chambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b4628
26 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [F], ancien commandement de la marine marchande, réside, depuis plus de 30 ans, sur son voilier amarré sur une berge d'un bras mort de la rivière Siagne.
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