au barreau de PARIS, toque : C1728 INTIMÉES Association Unédic DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Hélène

Sur le fond Elle conteste le mode de calcul des rappels de salaires au coefficient 170, Mme X... aurait perdu, pour l'année 2004 : 2 275,38 euros, pour l'année 2005 : 3 050,79 euros soit 5 326,17

La cour considère en conséquence, tout en écartant le quatrième grief, que l'ensemble des autres reproches évoqués ci-dessus, est suffisant pour constituer la cause réelle et sérieuse justifiant le licenciement

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GONSSE - Me COULOGNER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[K] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société SITA MOS à payer à M.

D... la somme de 7160,65 euros bruts au titre du dépassement du nombre de jours maximal autorisé pour l'année 2013.

emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à titre subsidiaire, - dire et juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave qui lui a été notifié le 22 août

l'année 2018, - la liste de la production de l'année 2018, - le réformer pour le surplus en ce qu'il a : - dit que le mandat n'a pas été résilié abusivement, - débouté M.

Après un premier plan de sauvegarde de l'emploi mis en 'uvre au cours de l'année 2018, la société Forsee Power a défini un second plan de réorganisation à la fin de la même année.

[B] [T] les sommes suivantes : ' 5 795 euros à titre de rappel de rémunération sur part variable pour l'année 2012, ' 8 754,75 euros, à titre de rappel de rémunération sur part variable pour l'année

Il résulte en conséquence tant des dispositions légales que des stipulations conventionnelles que toutes les heures de travail effectif accomplies par le salarié dans l'année au-delà de 1607 heures constituent

Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.

Par conséquent, la cour confirmant le conseil de prud'hommes dans le principe de ses condamnations à ce titre, fixe à 30.565,80 euros le rappel de primes de fin d'année pour les années 2004, 2005, 2006

Mme Francine X..., tout comme son époux, a démissionné par lettre du 7 décembre 1998.

Les horaires faisant l'objet du contrat de formations seront réparties sur un maximum de 30 jours ouvrés par année civile.

Un accord intervient chaque année pour la durée de la scolarité. En cas de changement d'horaire, l'enseignant fixera avec les étudiants les horaires des séances.

.- personne décédée le 12 / 3 / 02 INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame Hélène B... veuve de Monsieur Auguste A... décédé le 13 / 03 / 2002 demeurant... 62360 ECHINGHEN Madame Marie-Hélène A... veuve

prenant toutes les mesures de prévention qui s'imposaient.

BLUE REEDS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hélène POZVEK de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et après avoir appelé les parties lors des

En tout état de cause, et à titre reconventionnel : - condamner M.