Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
12 octobre 2016
La société Léonard de Vinci II conteste le bien fondé de cette demande, en l'absence d'heure supplémentaire.
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733d
6 avril 2023
6 avril 2023
par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), Elisant domicile au cabinet de son avocat, [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Constance DAMAMME de la SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT
Source officielle1ère Chambre
63d0d61681a7b805de12b64a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LE FIL A L'IMMO, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY Maître [J]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616301464c6681071edf66ee
15 mars 2012
15 mars 2012
S.A.S FAURE HERMAN ayant son siège : [Adresse 9] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocats au barreau de PARIS, toque : P0480, assistées de Me Philippe LEONARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f1
19 juillet 2007
19 juillet 2007
barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe Y... ... 42580L'ETRAT représenté par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assisté de Me LARCHER avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
27 mai 2008
RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e0
15 juin 2017
15 juin 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
29 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f
3 novembre 2017
3 novembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec8
26 avril 2023
26 avril 2023
PARAFINANCE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [L] [K] né le 02 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dd0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
variation prenant toujours en compte les indices des 1ers trimestres de l'année de l'indexation par rapport à l'année précédente, Et à défaut, juger, pour le cas où la société Sovalles aurait perdu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c7063721
15 octobre 2025
15 octobre 2025
né le [Date naissance 2] 1959 [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R110 Ayant pour avocat plaidant Me Eric LENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0
18 mars 2008
18 mars 2008
, - l'expert n'a pas effectué elle- même et contradictoirement les prélèvements sur lesquelles elle fonde ses conclusions, - que les prélèvements n'ont pas été faits à la date de la vente mais deux années
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89cee41
31 octobre 2017
31 octobre 2017
par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIME Me [E] (SELARL [E] [T]) - Mandataire liquidateur de SARL LA LOCOMOTIVE [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Eric LENARD
Source officielleChambre 1-5
5fdaf835e3d05a8c26ead1f9
2 mai 2019
2 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59a
15 mai 2008
15 mai 2008
GEHEL PARTICIPATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Chemin du Val 78490 MONTFORT L AMAURY Représentés par la SCP Annie TAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officiellePage 20 sur 22