suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

de la prestation de fidélisation et de reconnaissance ; c) la valeur d’acquisition du point de retraite ainsi que la valeur de service du point de retraite pour l’année 2016 ; d) la comptabilité annuelle

refus opposé par le président du syndicat intercommunal des eaux et assainissement Richerenches Valréas Visan à sa demande de communication par courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

1er juillet 1901 dénommée "association sportive du collège des lacs" : 1) son compte rendu financier ; 2) son bilan ; 3) son compte de résultat ; 4) ses annexes financières ; 5) le dernier rapport annuel

à lui verser la somme de 150 000 euros, limite de son engagement de caution, majorée des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2015 et jusqu'à parfait paiement ; ordonner la capitalisation annuelle

Le loyer annuel initial du bail hors taxes était de 8.000 euros, payable trimestriellement et d'avance. Par acte sous seing privé du 22 décembre 2010, Mme [K] [G], M.

de 4,20 %, - le 18 mars 2008, par acte sous seing privé n°00600232983 : prêt de 22 222 euros remboursable sur 10 ans au taux annuel de 4,90 %, avec assurance, - le 17 décembre 2008, par acte sous seing

- les convocations aux entretiens annuels concernant la charge de travail de M.

du refus opposé par le maire de Crozon à sa demande de copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral concernant la station d'épuration ; 2) le rapport annuel

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la Cour de cassation à sa demande de communication d'une copie des comptes rendus annuels

suivants : 1) le contrat de concession de distribution de gaz par réseau public entre la commune ou la communauté de communes et le concessionnaire ; 2) les avenants éventuels ; 3) le compte rendu annuel

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des comptes-rendus annuels