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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b790

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

. ; qu'il a bien utilisé son téléphone portable pour filmer les passagers alors qu'il était au volant et devait manoeuvrer à l'approche d'un arrêt de bus ; Considérant qu'il ressort d'une lettre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01459_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La circonstance que l'approche mathématique et l'approche par la rentabilité aient été combinées ne suffit pas davantage à inclure dans l'évaluation de la valeur vénale ainsi obtenue la perte résultant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01462_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La circonstance que l'approche mathématique et l'approche par la rentabilité aient été combinées ne suffit pas davantage à inclure dans l'évaluation de la valeur vénale ainsi obtenue la perte résultant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe0

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

sur l'analyse quantitative et qualitative des besoins de logement étudiant, les conditions actuelles de logement et les niveaux de loyers pratiqués, la localisation préférentielle du programme, une approche

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524d

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

de la perceuse fraiseuse qui avisait d'un risque d'entraînement avec la broche et que pour éviter tout risque d'entraînement, les vêtements flottants étaient interdits et qu'il convenait de ne pas s'approcher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89533

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

similaires ayant endommagé des camions DAF équipés d'une caisse isotherme ; - Qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge l'expert s'est associé en qualité de sachant l'expert D... en vue d'une approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956a

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

une sous-évaluation massive du coût de la construction ; qu'il résulte, néanmoins, des pièces au dossier que l'architecte a présenté, dès novembre 2001 et janvier 2002, deux études préalables sur l'approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c478

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

L., effectuait, le 29 août 2004 en début de soirée, un vol en parapente sur la commune italienne de BORGO A MOZZANO, qu'elle était dans sa procédure d'approche finale pour revenir au sol lorsqu'à une vingtaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89d00

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

que la société GAN EUROCOURTAGE, personne morale unique, s'est placée dans une situation purement potestative privant son intervention de toute objectivité, que c'est dans le dessein d'éviter, à l'approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b125

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

a pas été suivi d' effet concernant la modification de la destination des lieux, l' absence de réalisation de tous travaux d' entretien, le maintien de l' enseigne et des structures disposées à l' aplomb

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90652

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Z...voyait son contrat de travail repris par la Société APROCAB le 1er janvier 1998 en application des dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00596_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de manière descriptive des évènements marquants de la vie de Renaud ou les rattache superficiellement à la relation avec son frère et que le parti pris de réalisation ne permet pas de nuancer cette approche

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01828_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet de la Savoie a approuvé la révision du plan de prévention des risques

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00099_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En l’absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l’aplomb d’une voie publique et dont la présence évite

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165308

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

relative au caractère communicable, à un tiers, des documents suivants : 1) les pièces de nature juridique ainsi que le rapport d'expertise et d'évaluation, relatifs à une prestation de conseil juridique approuvée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163933

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de la Solane à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations du comité syndical des années 2015 et 2016, ainsi que les procès-verbaux des séances approuvés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170754

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de copie des documents suivants approuvés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

En l'état, pour une approche plus sérieuse de la situation, il conviendra de confirmer l'expertise médico-psychologique de la famille, au frais avancés de l'appelante, telle qu'ordonnée par le premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0d2e6a8e4f13ca6201

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[U] [B] [T] présentait un risque non négligeable de fuite au sens des articles L.751-9 et L.751-10 du CESEDA et qu' à l'approche de son transfert vers la Bulgarie il ne se soustraie à l'exécution de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

651d02f3fe8d588318c1ae15

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

effectué les diligences suffisantes durant la première période de prolongation de sa rétention administrative, car elle n'a relancé les autorités consulaires que de manière extrêmement succinte à l'approche

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 848006730Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

06/08/2026

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SIREN 483787628Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/04/2026

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14/08/2025

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29/01/2025

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11/07/2024

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