CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 246 résultats pour « Article 411-60 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d60f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L.1222-1 du code du travail, *15 000 euros de dommages et intérêt au titre du manquement à l'obligation de santé et de sécurité sur le fondement de l'article L. 4121-1 du code du travail, *15 500 euros

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00597_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article 38 quinquies de l’annexe III au même code : « Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875249fc8e837eda8a6184

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [F] demandent à la cour, au visa des articles 1134 et 1378 du code civil et des articles 9, 146 et 462 du code de procédure civile, de : - constater que le jugement attaqué est affecté d'une erreur

Source officielle
CA

15e chambre

6349008b63d497adffda4370

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, respectivement sur le fondement des articles L. 1222-1 et L. 4121-1 du code du travail : 60 000  €   - article 700 du nouveau code de procédure civile : 4 000 €, - Confirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02031_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Article 4 : Les sociétés Pronaos Architecture et Morisse et Fils sont condamnées à relever et garantir la société A B respectivement à hauteur de 60 % et 30 % de la condamnation prononcée à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd91504

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

.-91130 RIS ORANGIS Comparant en personne Assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De ce point de vue, s'il incombe au juge de contrôler le caractère réel et sérieux du motif économique de licenciement au regard des critères posés par l'article L.1233-3 du code du travail, il ne lui

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697269e1cdc6046d4751910f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aux termes de l'article L. 189 du même code : « La prescription est interrompue par la notification d'une proposition de rectification (...) » Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 653 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f54b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

L'article L.4121-2 du même code dispose que l'employeur met en 'uvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1  sur le fondement des principes généraux de prévention suivants: 1° Eviter les risques ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des Services d’Incendie et de Secours. ». 41.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02542_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 51 précité du livre des procédures fiscales doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603239da5011a7702783a11c

Appel

26 mars 2018

26 mars 2018

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835200876004f131a6174

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[D] [B] la somme de 414 591,96 € ; -Condamné M. [L] [B] à payer à Mme [O] [B] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac58c0355000835f61a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 3121-60 du code du travail, l'employeur s'assure régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 1152-1 et suivant du Code du travail ; Vu les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail ; Vu l'article R.4624-42 du Code du travail ; Vu les articles L.1226-2-1 et L.1226-12 du Code du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02300_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 3 : Le centre hospitalier de Clamecy est condamné à verser à Mme I H une rente annuelle de 39 719,84 euros revalorisée par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de

Source officielle

Page 20 sur 63

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.