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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
par l'article 696 du dit code.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
, et rejeté toute demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSociale C salle 2
68199b3445063c42e3253840
25 avril 2025
25 avril 2025
Il convient de se référer aux dernières conclusions des parties régulièrement notifiées par le RPVA pour l'exposé de leurs moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d226
17 mai 2022
17 mai 2022
L.452-2 et suivants du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
1 juillet 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Y... de son action, le condamner à lui payer la somme de 5 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, au visa de l'article 367 du Code des douanes, dire n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
terme à compter du 28 mai 1985 sur 20. 000 F et du 15 août 1985 sur 168. 450 F et à lui payer une somme de 3. 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a7
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Dans le dernier état de ses demandes, il a sollicité, sur le fondement des articles R 211'10 du code des procédures civiles d'exécution, L 349 nonies du code des douanes et 262 du livre des procédures
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916e3056efb62d7b5dea
31 mars 2016
31 mars 2016
La cour renvoie, pour un plus ample exposé des faits et prétentions des parties, à la décision déférée et aux écritures susvisées, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90156
11 janvier 2013
11 janvier 2013
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRONONCE : Le 18 Janvier 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code
Source officielleETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
22 novembre 2025
à Douai le samedi 22 novembre 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb013
10 avril 2025
10 avril 2025
Succombant, l'administration des douanes de Guadeloupe conservera les dépens de l'instance d'appel et sera déboutée de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
68008c7becbbb650faffb015
10 avril 2025
10 avril 2025
Succombant, l'administration des douanes de Guadeloupe conservera les dépens de l'instance d'appel et sera déboutée de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fera l'avance des fonds tant au titre de l'indemnisation des préjudices énumérés à l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale qu'au titre des préjudices non visés par le livre IV du code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
é par la société ALC le 28 février 2017 dirigéc/M.J
6253cdbbbd3db21cbdd944cc
28 février 2019
28 février 2019
Vu l'appel régulièrement interjeté par la société ALC le 28 février 2017 dirigé contre M.J... et la société NOUVELLE SECURITE EUROPEENNE Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de
Source officielleETRANGERS
62bfe0b0413a8b69b32bf100
1 juillet 2022
1 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 30 juin 2022,ordonnant la première prolongation
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e892
20 octobre 2011
20 octobre 2011
452 du code de procédure civile et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 20 sur 458