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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
697c4bc3cdc6046d4736be92
29 janvier 2026
29 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/04377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.2026 à : Me Asma
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd782f77035fb0bf7e38
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 10 Avril 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 5] N° RG : 23/10201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Asma
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee185
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 18 Décembre 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Asma
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee191
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R01203 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES,484 Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e5
29 avril 2025
29 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 2023F01265 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
6864bde5cf476b3ae02584d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° RG : 2021F824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Asma
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f864eb5d3e42c22e13b8c9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 6] N° RG : 2024J00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EDELc/SAS ISOR
60339509b1394149f2544b3b
18 mai 2017
18 mai 2017
[R] au coefficient AS1A pour 86,67 heures sur le marché Mme [R] au coefficient AS1A pour 4,33 heures mensuelles sur le marché, Mme [O] au coefficient AS1A pour 39 heures mensuelles sur le marché.
Source officielle12e chambre section 2
60323b02bbe625714317cd06
22 mars 2018
22 mars 2018
confié à la société Schenker, commissionnaire de transport, le soin d'organiser le transport de quatre conteneurs de décorations de Noël ('sets de pampilles acryliques') fabriquées par la société Honest Asia
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
barreau de PARIS, toque : C2477 avocat postulant Assistée de Me Benoît PHILIPPE de la SCP O.RENAULT & ASSOCIES-LAMARTINE CONSEIL, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, avocat plaidant, substitué par Me Asma
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
625bae8344cde4277d1bd664
15 avril 2022
15 avril 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au cabinet FP AVOCATS AARPI LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE L'EAU VIVE demeurant
Source officielleChambre civile 1-1
67ecc5c8955548e0aba48f54
1 avril 2025
1 avril 2025
] agissant sous l'autorité du directeur général des Finances Publiques Direction régionale des Finances Publiques, pôle Juridictionnel judiciaire - [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Asma
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b96ffe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes d'un contrat de location-gérance en date du 21 juillet 2020, la SARL Tapas a donné à bail à titre de location-gérance à la société SAS Asam du Moulin pour une durée de trente mois, non renouvelable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02415_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc201d
5 avril 2023
5 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [E] [I] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/04/2023 à 13 h 48 par courriel, par Me Assia
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9416f
27 septembre 2018
27 septembre 2018
BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941ba
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Guyveline BERGES, lors des débats Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941ef
18 octobre 2018
18 octobre 2018
la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Greffier ayant assisté aux débats : Madame Guyveline BERGES, Greffier ayant assisté au prononcé du délibéré : Madame Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94291
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94293
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Mme Irène ASCAR
Source officiellePage 20 sur 61