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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e5
22 février 2013
22 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ce
12 juillet 2013
12 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c8c
9 mai 2022
9 mai 2022
Localité 1] ( Turquie ) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
66235acbaec0e60008fe9997
19 avril 2024
19 avril 2024
D'IVOIRE ) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
5fdc36d1eafdaa5aac389ece
13 décembre 2018
13 décembre 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c16
25 février 2016
25 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168950
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168952
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162be9099b588421c5e38c7
11 avril 2013
11 avril 2013
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162da7bdda066944ee0e921
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleRétentions
62e37910f18708e2e904b010
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALGERIE) (14130) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielleRétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
Source officielleRétentions
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fde9ef4857cc4717c6fedb1
28 juin 2018
28 juin 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2018.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
21 mars 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2019.
Source officiellePage 20 sur 39