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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92821
14 octobre 2015
, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
6253cd39bd3db21cbdd92a77
18 novembre 2015
6253cd39bd3db21cbdd92a83
6253cd3bbd3db21cbdd92b10
25 novembre 2015
6253cd4abd3db21cbdd92d65
20 janvier 2016
6253cd4dbd3db21cbdd92df7
27 janvier 2016
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
BOURON, avocat au barreau de PARIS SARL IMODEV prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 452 650 922 ayant son siège au 5 rue Gounod-75017 PARIS Représentée par Me Anne BACHELLERIE
1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
B, représenté par Me Bachellerie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a limité le montant de l'indemnité que le centre hospitalier a été condamné à lui verser, et à la porter à
Pôle 5 - Chambre 1
633e702cf8faf13e2e973dd1
5 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise BARUTEL
6285e15d6a1876057df5d442
18 mai 2022
audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport et Mme Françoise BARUTEL
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL
Pôle 5 - Chambre 6
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15 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre entendu en son rapport, et Mme Françoise BARUTEL, conseillère appelée d'une autre chambre.
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12 septembre 2006
En déversant des quantités importantes d'argile, il a brisé la végétation qui formait haie en limite des propriétés, et il a détruit la clôture en ronce métallique fil de fer barbebé installée le long
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C... déversant des quantités importantes d'argile, il a brisé la végétation qui formait haie en limite des propriétés, et il a détruit la clôture en ronce métallique fil de fer barbebé installée le long
Première Présidence
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17 octobre 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles AUDOUARD suppléant Me Sophie VIGNANCOUR-DE-BARRUEL de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
APPELANTE : La Société EUROMEDICOM prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue du Bosquet - - 60100 CREIL représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Christophe EDON - SCP BARTELD
1ère chambre civile A
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24 novembre 2011
LYON INTIMEE : [D] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (LOIRE) [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BARRUEL
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21 décembre 2006
2476 ENTRE : SA AGF venant aux droits de la Compagnie ALLIANZ 87, rue de Richelieu 75096 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me VIGNANCOUR de BARRUEL
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 mai 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES La CPAM DES FLANDRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie
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11 octobre 2007
BUREAUX ET D'USINES "SOFIBUS" prise en la personne de ses représentants légaux 43 rue Taitbout 75009 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la cour assistée de Maître Michèle BARREL
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