Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ces deux exploits ont été délivrés selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile par la SCP BASTARD-ROSSET VALENTINIS & VALENTINIS, huissier de justice, qui s'est rendu [...]

JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [F] [K] [H] né le 28 Décembre 1944 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [B] épouse [V] née le 13 Octobre 1980 à [Localité 5] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

DU [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe GUILLOTIN,

GUILLOTIN LE BASTARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Mme [X] [M] née le 8 janvier 1984 à [Localité 9] (Corse-du-Sud) [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10]

Béziers sous le numéro 903 413 334 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Mélanie BAUDARD

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est incarcéré depuis le 13 septembre 2020 au centre pénitentiaire de Lille Sequedin.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un incident qui s'est déroulé le 8 décembre 2018 au parloir lors de la visite de Mme A à son conjoint, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 1er juillet 1981, est militaire de carrière dans la légion étrangère.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Jamais, représentant l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE).

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.