Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Bastia a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement la société à responsabilité

Paul ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 100 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 13 Février 2002 a prononcé

Paul ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 100 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 13 Février 2002 a prononcé

G : 06 / 00395 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 17 février 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 05 / 372 SAS LAVAZZA FRANCE C / SARL CORSE CAFE DIFFUSION X...

née le 02 Avril 1959 à BASTIA (20200) ... 20215 VESCOVATO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

BASTIA Madame Joséphine C... épouse X...

Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA

L BASTIA IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la

bastia ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean-Jacques X...

né en 1953 à BOUZNICA (ALGERIE) ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

née le 25 Décembre 1975 à BASTIA (20200) ... 20290 CASAMOZZA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Eliana Z...

née le 26 Juin 1962 à PUTEAUX (92800) ... 20200 BASTIA comparante, représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Valerie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Mohammed X...

Dominique X...né le 13 Mai 1928 à Ghisonaccia (20240) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA M.

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE CONCORDE II AVENUE DE LA LIBERATION A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jeannot

de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 2341 du 15/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur André Augustin Y...

née le 23 Janvier 1973 à SALTA (ARGENTINE) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2070 du 03/

: SARL HORIZON MEDICAL Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial de Montesoro 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Sébastien X...