DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par K. BELGACEM, greffier de chambre.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.

barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme Marie-Gabrielle RATEL, avocate générale DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2022, Nous, Patrick BEGHIN

Société FRANÇAISE DE RECOUVREMENT CABINET BEGHIN ET GROUX COFACE SCRL SNC CERTEGY DARTY EFFICO SORECO BANQUE POSTALE INTER SPORT S. A. R. L.

valable la somme de 5 800 euros sauf à parfaire ; - dit qu'à défaut d'avoir libéré volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef avec si besoin

KAVO DENTAL anciennement dénommée KAVO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : 2 No RG : 2004F846

BREST **** APPELANT : Monsieur Yves X... ... 29404 LANDIVISIAU CEDEX non comparant INTIMÉS : Monsieur Renaud Y... ... ... 29200 BREST non comparant, représenté par Me Laurent DEVAUX

L'affaire a été plaidée à l'audience du 28 mars 2024 devant Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, déléguée dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX

Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués plaidant par Me Alexandra DEVAL

Tribunal d'Instance de NOGENT-LE-ROTROU, - confirmer en toutes ses dispositions la décision entreprise, - évoquant, ordonner la délimitation des propriétés conformément au plan arrêté par l'Expert DEVAUX

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 30 novembre 2021 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 107 623,91

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX

avocat au barreau de PARIS, toque : G0054 INTIMES Madame [M] [B] épouse [S] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Marie-Christine BEGUIN

Date naissance 2] 1957 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assistés sur l'audience par Me Marie-christine BEGUIN

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 février et 14 septembre 2023 et 18 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Beguin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler