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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13c
8 avril 2010
8 avril 2010
APPELANT Monsieur [J] [W] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (Algérie) demeurant : [Adresse 6] ALGER (ALGERIE) actuellement : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13d
8 avril 2010
8 avril 2010
APPELANTE Madame [X] [C] née le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 8] (Algérie) demeurant : [Adresse 5] ALGER (ALGERIE) actuellement : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d13e
8 avril 2010
8 avril 2010
section APPELANT Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 3] [Localité 7] ALGERIE actuellement : [Adresse 4] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
18 décembre 2003
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/07008 AGS DE PARIS CGEA D'ANNECY C/ X BELAT APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes OYONNAX du 22 Juin 2000 RG : 200000002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871f2
20 janvier 2005
20 janvier 2005
06327 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA LOCADIN ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY ROCHE LEBEL, avocats au barreau de LYON INTIMES : SCP BELAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
25 janvier 2007
SCP BELAT-DESPRAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2007 APPELANTE : SARL DIONYSOS BOISSONS 4, rue des Petites Vennes 01000 BOURG-EN-BRESSE
Source officielle1ère Chambre
6032d53bf3c15249e7cc0abc
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Monsieur [S] [Y] et Madame [Q] [N] ont constitué la SCI Belle Feuille, ayant pour objet la gestion d'un appartement, situé [Adresse 1], acheté au prix de 4360000 francs en 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 002523 du 08 / 07 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Maître Michel Y..., mandataire liquidateur de L'Eurl Nouvelle Belle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée FOUGERE avocat au barreau de PARIS, toque : J050 Monsieur [T] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
11] représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72cf
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
BELLE LOUIS ET FILS Représentée par son liquidateur, Madame [R] [K] Meussia [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas LEGER de la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Par conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
10 juin 2014
Jacques Z..., Mme Marie-Françoise Z..., filles et fils de la majeure protégée, et Mme Evelyne veuve A..., belle-fille de la majeure protégée, ont fait appel de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
BELAT-DESPRAT, en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0056 APPELANTE : Madame Guirlande X... ... ... 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb4
23 octobre 2008
23 octobre 2008
plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE LA SOCIÉTÉ BR ESTENE exploitée sous le nom commercial " Hôtel Belles
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e0
2 juillet 2014
2 juillet 2014
une note du 5 juin 2014, l'agent judiciaire de l'Etat constate : - que monsieur Lahouari X... n'a pas été licencié par son employeur et a retrouvé son poste d'agent de propreté auprès de l'entreprise BELLA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
29 septembre 2015
& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP [C] [
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394316ddbd75c05d41ff268
4 mai 2022
4 mai 2022
en date du 08 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a01
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Francis âgé de 53 ans, ... né le 19 Septembre 1953 à VILLANUEVA DE CORDOBA (ESPAGNE) de Juan et de LUNA Andrée de nationalité espagnole, Agent de maîtrise, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé
Source officiellePage 20 sur 228