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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d4
26 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été avisées
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25 juin 2010
Par jugement contradictoire rendu le 06 novembre 2007, le tribunal de grande instance a rejeté les demandes formées à l'encontre du Cercle Nautique de Schoelcher, condamné M. X... à payer à M.
6253cbb6bd3db21cbdd8e11c
29 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties
6253cbb7bd3db21cbdd8e139
BENHAMOU, conseiller, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 15 JANVIER 2010 puis prorogé à ce jour ; Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de M.BENHAMOU
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
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7 décembre 2007
No 07/00968 AFFAIRE : Albert BOMBOLO C/ P & M DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
2ème CH - Section 1
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22 avril 2026
[X] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : S.A.S.
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont
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6 avril 2016
IMMOJED ... 45200 MONTARGIS Représenté par Maître Joanna FIRKOWSKI-BELLOUARD de la S. C. P.
TROISIEME CHAMBRE
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16 janvier 2025
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V46Q Arrêt (N° ) rendu
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6 juillet 2023
Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/265 N° RG 21/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSDZ Jugement (N° 19/08274) rendu
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27 avril 2012
EXPERT, Premier Président Mme DERYCKERE, Conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, Conseillère chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 27 AVRIL 2012 Greffier : lors des débats
Pôle 1 - Chambre 11
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3 juillet 2025
d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQM Décision déférée : ordonnance rendue
Référés et Recours
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10 juillet 2025
ayant pour avocat postulant Me Jérôme MARBOT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Jean DE CESSEAU de la SCP DE CESSEAU - GLADIEFF, avocat au barreau de TOULOUSE - Suite à un jugement rendu
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11 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Les parties ont
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22 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties
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dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente Mme BELLOUARD-ZAND
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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, Les parties ont été
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