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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
Maître Nicolas LECOCQ-VALLON avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA GEOMARKET anciennement dénommée SA DUBUS ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
BANQUE PRIVEE SAINT DOMINIQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd74
27 mai 2008
27 mai 2008
ARCHITECTES FRANCAIS dont le siège social est 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DOREY- PORTALIS- PERNELLE- FOUCHARD- BERNARD
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
LORET directeur général assisté par Me Eric TRIMOLET substitué par Me PENNANEAC'H-SELOSSE (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
14 mai 2001
JOBIN (avoués à la Cour) assistée de Me Yves PERREIMOND (avocat au barreau de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577d
8 octobre 2001
8 octobre 2001
l'ordonnance rendue le 13 décembre 1999 par le juge des référés du Tribunal de Commerce de Cahors qui sur demande de la SARL BARVILLE FINANCE CONSEIL a, Désigné Maître Jean-Marcel LAVERGNE demeurant 2, Rue Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae
1 octobre 2001
1 octobre 2001
la Ste SOVAC ENTREPRISES 52 Avenue des Champs Pierreux 92736 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Maître Bernard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), représenté par Me Lewy, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66ab252cba731fad7dd35580
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A la suite de la levée d'écrou, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris un arrêté le 29 juin 2024 plaçant M. [T] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
Source officielle1re Chambre A
61638741947dd77ae6de027f
8 février 2011
8 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Le 5 août 2010, est parvenue au greffe une déclaration signée de monsieur Jean-Louis X... au nom de la fratrie ainsi désignée; Anne-Marie X... épouse D..., Pierre X..., Bernard X..., Hélène X... et Martial
Source officielleChambre 4-2
5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890
7 février 2019
7 février 2019
C/ Bernard Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Toutes les conditions suspensives de notre promesse étant levées".
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
8 février 2017
Adresse 1] représenté par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1339 INTIMEE SA CECURITY.COM N° SIREN : 434 330 338 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61630b6e42de3d260b993269
2 mai 2012
2 mai 2012
LAGARDE de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0368) Maître [S] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630b7142de3d260b993281
19 avril 2012
19 avril 2012
VENIEL-GOBBERS, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7be0
1 février 2018
1 février 2018
2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 décembre 2017 Date de mise à disposition : 1er février 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
60328c413efbd8bfbc4a9c06
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER
Source officielleChambre sociale
64f2d0665aeec3d9692389d1
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officiellePage 20 sur 50