période d'incarcération à la maison centrale de Saint-Martin de Ré : a) la totalité de ses relevés de cantine depuis le 1er janvier 2018 ; b) ses listes de présence aux ateliers de l'établissement (bijouterie

l'audience du 2 septembre 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Madame [I] [J] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante Représentée par Me Caroline BIOU

d'une demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté et de prime de fin d'année en application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

assignation de la Caisse régionale d' assurance- maladie du sud- est en date du 25 janvier 2007 Vu l' ordonnance de clôture en date du 8 février 2008 *** Mme Y..., née en 1948, vendeuse en bijouterie

APPELANTS Madame [H] [E] agissant en qualité de représentante légale de [P] [E], née le 14 décembre 2006 à [Localité 4] 14ème [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie-thérèse BIAOU

Cependant, aucune mention de l'engagement de caution ne permet de considérer que c'est l'entreprise individuelle [X] [D] à l'enseigne 'bijouterie tahitian pearls' qui s'est portée caution, mais uniquement

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie.

ENVOL" a été livré à la maison GAREL en mai 1996 soit auparavant ; Attendu que si la Société VIGOUREUX démontre par la production de plusieurs catalogues datés de 1994 et 1996 que l'utilisation en bijouterie

2019, la relation qu'il entretient avec une ressortissante française et le soutien qu'il apporte à ses trois enfants, son insertion professionnelle et son projet de création une société de vente de bijoux

la maison à [Adresse 1] à [N] [VD] et l'appartement F5 et le garage situé [Adresse 3] à parts égales à [Y] [P], [W] [I] et sa fille [OH] et [D] [FL] ; - dit que les legs particuliers des meubles, bijoux

[G]-[V] de restitution des meubles et bijoux, - ordonné à M.

Mme [M] [F] épouse [R] soutient que des bijoux ayant appartenu à la défunte n'auraient pas été partagés.

[G] [S] à savoir l'ensemble des biens listés dans la pièce 55 communiquée par lui, et notamment les bijoux et foulards, les sculptures et bijoux de [B] et [Y] [H]'; - Infirmer le jugement en ce qu'il

1.048.650 francs comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur l'acheteur potentiel sur la qualité et la valeur réelle du bijou

avez persisté dans cet amalgame puisqu'à l'occasion du décès de Mme Édith Z..., en date du 15 décembre 2008, vous vous êtes autorisé à utiliser le coffre-fort de la clinique Z... pour y placer des bijoux

Elle exerce également une activité d'intermédiaire en proposant à des sociétés de vente aux enchères des objets d'art et des bijoux qui lui sont confiés par des particuliers.

joaillerie et applique à ce titre les dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970.

parfaitement su assumer son fils aîné qui a souffert du déracinement culturel en France ; - qu'elle effectue de nombreuses démarches pour retrouver une activité professionnelle, et qu'elle créé désormais des bijoux