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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 octobre 2002
La guichetière acceptait, sur sa demande, de lui restituer le billet de 500 euros contre la télécarte et la monnaie précédemment remise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2011
[D] avec son épouse n'avait pas d'agrément pour vendre des billets de train ou d'avion au moment des faits et dés lors M.
Pôle 1 - Chambre 1
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18 mars 2010
La vente n'a pas eu lieu, le billet à ordre est revenu impayé et les parties étant contraires sur les responsabilités de l'échec, M.
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14 février 2006
91.469,41 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 5 septembre 2001 au titre de leur engagement de caution, 76.224,51 ç outre les intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 2001 au titre du billet
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24 mars 2006
Au jour du départ à l'aéroport de ROISSY, M. et Mme X... ont décidé d'annuler le voyage, au motif, selon eux, que les billets qui leur ont alors été délivrés, montraient un alourdissement du temps passé
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19 mai 2014
X..., Vu les déclarations d'appel formées les 03 et 10 janvier 2014 par Me BILLE, conseil de M.
3e chambre civile
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12 mai 2022
son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 5] Représentés par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP LESTRA GAYRAUD BILLET-LLORCA
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10 février 2017
né le 17 Mars 1990 à CEBALA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 10 février 2017 à 18 heures 13 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat ; A l'audience publique du 10 février
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21 février 2017
né le 27 Juillet 1989 à ORAN (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 20/02/2017 à 12 h 27 par télécopie, par Me Bertrand BILLA, avocat; A l'audience publique du 21/02/2017
CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2023
[Z] [N] en qualité de caution solidaire de la société Celiano Auto (devenue Chako Auto) au règlement à la Banque Populaire Occitane de la somme globale de 31 502 Euros au titre du solde des billets à ordre
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18 mai 2006
selon procès verbal de recherches infructueuses ; Vu l'ordonnance de clôture du 7 mars 2006 ; Attendu que la banque a interjeté appel aux fins d'admission de sa créance de 280.000 euros au titre du billet
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d92c25a97f0381f4e01
8 avril 2014
; Il résulte des pièces versées aux débats que le 19 janvier 2009 en fin de matinée, Mme [Z] a déposé dans le coffre du magasin un sac numéroté et scellé contenant un feuillet de récolement des billets
Pôle 6 - Chambre 8
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16 octobre 2018
société Le Monde Interactif jusqu'au 1er janvier 2015, date à laquelle cette société a été absorbée par la Société Editrice du Monde; que la prestation de Z... consistait dans la rédaction d'un billet
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
La banque a déclaré sa créance pour les sommes de 362 890, 39 euros au titre du solde débiteur du compte, et celle de 80 000 euros, au titre du crédit de trésorerie mobilisable par billets.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
Y... avait adhéré à son projet d'installation définitive à la Réunion au motif qu'elle n'avait pris qu'un billet aller et qu'elle avait préparé l'intégralité de ses bagages alors que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00894_20230921
21 septembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Bilel Laïd représentant de M. B également présent. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Commerciale
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19 janvier 2023
B - Sur le billet à ordre Il est produit la copie du billet à ordre d'un montant de 100.000 euros émis le 4 juillet 2018 et exigible le 6 août 2018.
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29 novembre 2007
Au sujet du billet à ordre de 457.000 €, ils indiquent que cette somme correspond au remboursement autoritaire par la banque d'un billet à ordre de 457.000 € venu à échéance, remboursement effectué par
Pôle 1 - Chambre 11
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20 mai 2026
nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel
1ère chambre civile B
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13 juin 2017
Un billet financier est revenu impayé à hauteur de 538 000 euros et a été inscrit au débit du compte bancaire de la société Vuarnet Sport le 31 janvier 2013.
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