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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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10 mars 2004
Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée
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23 février 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 6 mai 1995, le motocycliste Laurent X... a été heurté et blessé par un fourgon conduit par Daniel Z..., assuré à la Compagnie GAN.
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30 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 27 juillet 2000 Monsieur Robert X..., surveillant de prison, a été gravement blessé par arme à feu après avoir été pris en chasse par un véhicule automobile.
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3 janvier 2006
DÉCISION : Yannick Z... a été gravement blessé au cours d'une agression survenue devant son domicile le 31 octobre 2005 à 22 heures.
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28 septembre 2006
d'aggravation douloureuse) et du 19 février 1996 au 19 mars 1996 (mise en place de la prothèse totale de la hanche gauche) ; consolidation acquise le 30 mai 1996 ; IPP 6 % d'aggravation ; le blessé
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15 septembre 2006
1999, ce véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation à Bougival (78), dans lequel deux passagers transportés ont été tués, deux autres passagers transportés ont été gravement blessés
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8 novembre 2007
Le chauffeur a été grièvement blessé. Une expertise a été instituée par ordonnance de référé du 7 janvier 2004 afin de déterminer les causes de l'accident et chiffrer les préjudices.
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5 novembre 2008
Il s'est blessé en prenant la fuite et en se réfugiant sur le toit de son véhicule. Sur l'action en réparation introduite par M.
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16 décembre 2008
Jacques X..., né le 4 février 1945 et exerçant la profession de promoteur immobilier, a été blessé le 27 juillet 1990 par un coup de feu au niveau de ses organes génitaux et de la cuisse droite.
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4 février 2009
Mustapha B..., d'abord verbalement, puis physiquement, celui-ci lui ayant jeté à la figure une échelle et un pot de fleurs qui l'a blessé au crâne. Attendu que pour sa part M.
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24 novembre 2010
Monsieur Y..., blessé dans cet accident, a sollicité, sur le fondement du rapport d'expertise établi par le Docteur F...désigné en référé, la condamnation solidaire de Madame X... et de son assureur la
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29 juin 2011
* * * SUR CE : Passager transporté du véhicule conduit par Monsieur Petru Z...assuré auprès de la MAIF, Monsieur David X... a été gravement blessé dans un accident de la circulation survenu
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1 mars 2013
ses enfants dont elle parle avec chaleur et affection mais conjointement elle manifeste de la distance ce qui s'explique par son vécu interprétatif et persécutoire (elle se sent à la fois coupable et blessée
6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
dispositions de l’article R. 4138-47 du même code : « Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie ou de ses droits à congé du blessé
3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
A a reconnu au cours de sa garde à vue être intervenu le 5 novembre 2024 à Carhaix-Plouguer (Finistère) au cours d'une rixe opposant plusieurs personnes dont un de ses amis, et avoir blessé l'agresseur
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Pôle 2 - Chambre 7
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19 avril 2023
votre entraîneur votre voisin à l'époque, et votre frère', - 'Mais en fait, ce qu'il se passe, c'est que les prédateurs, ils sentent les victimes, c'est comme les mammifères, quand un animal a été blessé
Pôle 2 - Chambre 3
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24 janvier 2011
Monsieur [P] [F] est décédé de ses blessures, son épouse et ses enfants ont été blessés.
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8 mars 2004
Exposé des faits et des moyens des parties Le 28 juin 1995, Christian X..., fonctionnaire de police, a été blessé par un tir d'arme à feu à l'occasion d'une tentative d'interpellation.
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29 avril 2004
L'ensemble routier conduit par Monsieur Y... était percuté à l'arrière par celui conduit par Monsieur Z... dans lequel se trouvait son fils Dominique Z... mortellement blessé.
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