J I et la SCI Le vieux batinais, représentés par Me Le Borgne, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral N° 2022/ICPE/411 du 10 novembre 2022 portant autorisation environnementale unique

à la société par actions simplifiée Grenke Location l'ensemble du matériel objet du contrat de location, à savoir un Ipbx Wildix et un Switch Poe Wildix, un poste '80 Wildix, un casque sans fil, une borne

L'arrêté du 14 mars 2005 fait état d'un accès intitulé n°3 qui correspond à cette servitude et cet accès est repris sur les plans du lotissement du géomètre [S], du plan de bornage dressé le 20 décembre

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 37 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

BODINA. JOUANARD

BODINA. JOUANARD

323 655, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Katell LE BORGNE

Adresse 38] à [Localité 37] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 38] - [Localité 11] Représentée par Me Katell LE BORGNE

SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (57) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Katell LE BORGNE

RCS d'Angoulême sous le numéro 438 741 233, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Maître Katell LE BORGNE

, association Loi de 1901 (numéro RNA W332012409), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Katell LE BORGNE

l'expert fait une analyse des défauts et des qualités de l'appartement , de 72 m² ; qu'elle mentionne un dégât des eaux , le fait qu'il est 'à rafraîchir' et tient compte dans le descriptif une pièce borgne

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 27 avril 2026 à 21 heures 03 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 25 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Vu les observations de la préfecture de l'Ain, reçues par courriel le 20 avril 2026 à 21 heures 38 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

requête écrite adressée au juge de première instance en application de l'article L 741-10 du CESEDA et d'autre part à la confirmation de l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Le procès-verbal se borne à indiquer que les agents ont agi sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, sans que les pièces de la procédure ne permettent d'identifier la teneur de l'ordre donné

la délibération du conseil municipal concernant l'intervention du géomètre et le coût de celle-ci ; 5) le courrier de convocation de Madame X, propriétaire de la parcelle citée, à la procédure de bornage

que constatée par procès-verbal d'huissier du 8 octobre 2018, et en considération de la limite séparative des parcelles A [Cadastre 5] et A [Cadastre 6] définitivement arrêtée par le procès-verbal de bornage