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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6364ba31e405357f749ea51e
27 octobre 2022
BALENCI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL
627df6b60d41e0057d43e0f1
12 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.
5fca8dd29a4106806355a815
10 septembre 2020
barreau de TOULON INTIME Monsieur [T] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Laure BOURREL
4e Chambre A
5fdcdad2cca1d745b8ea9faf
25 octobre 2018
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 1-5
5fdadadcee5fa86da9d03730
16 mai 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
5fdbd7a6d57469b6a905f56b
24 janvier 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS,Conseiller, qui en ont délibéré.
5fdc7bf4ec80a69f3c1dc5a9
22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
1re Chambre C
603704a700daba9f69a0e4b0
25 juin 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917eb
17 juin 2014
L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
RENNES 4, cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître Luc LALANNE, avocat substituant Maître MARTINEAU de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON
1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.
DCA_20VE01161_20220412
DCA_20VE02162_20220705
5 juillet 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
6253c855bd3db21cbdd84f46
22 mai 2000
La A... 72290 MEZIERES SUR POUTHAIN Convoqué, Représenté par Maître BOUTARD substituant Maître LORRAIN, avocat au barreau du MANS.
61628ccc293034a8c342f6d2
13 juin 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.
61629f8035a5d4e0c2ddca7d
4 avril 2013
6162a743f901d4f689722e88
21 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Laure BOURREL, Conseiller qui en ont délibéré.
8e Chambre C
6163230b3dbed56e5e2c2eb0
27 octobre 2011
[Localité 6], demeurant [Adresse 5] venant toutes deux aux droits de Madame [B] [U] veuve [T], leur mère représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistées de Me BOURREL
615e0e60c25a97f0381f55af
30 octobre 2014
La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.
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