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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
adjacentes révèlent également de nombreuses constructions d’architecture plus modernes et d’une hauteur plus importante, comportant des matériaux tels que le béton, la brique ou les parements en briquettes
Pôle 2 - Chambre 1
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3 juillet 2012
RG n° 10/05122 APPELANT Monsieur [E] [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT
Pôle 5 - Chambre 1
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4 octobre 2016
droits de la SA Goyard St-Honoré sur les marques n° 1 633 326 et 3 365 528 pour les articles pour fumeurs (marque n° 1 633 326) et articles pour fumeurs non en métaux précieux à savoir cendriers, briquets
Cour d'Appel
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
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9 janvier 2006
Elle affirmait également avoir surpris, sans être vue, une scène qu'elle décrivait ainsi : mon beau-frère était à droite et Mme Z... à gauche et tous les deux enlacés, Mme Z... ayant sa main dans la braguette
6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
Mme G ajoute à ce sujet que : " certains enfants reviennent avec le bouton ou la braguette ouverte après le passage aux toilettes.
Pôle 1 - Chambre 8
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27 octobre 2023
Société ATRIUM PRODUCTIONS KFT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] / HONGRIE Représentées et assistées par Me Nicolas BRAULT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFSB E.A.R.L. FRANCARTc/S.A
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24 octobre 2023
beaucoup plus droit que demandé et que finalement la société de gros 'uvre a dû réaliser toute sa prestation en subissant la chute du calcaire tout au long du chantier et en l'évacuant à la pelle et à la brouette
Pôle 4 - Chambre 2
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4 mars 2015
Février 2013, Cour de Cassation de PARIS - n° 125 FS D DEMANDEUR A LA SAISINE SA NC NUMERICABLE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicolas BRAULT
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22 juin 2011
rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 04/ 00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BRAULT
2ème chambre civile - HSC
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26 juillet 2024
Elle a appliqué du gel hydroalcoolique de manière fréquente sur ses mains et en allumant une cigarette avec son briquet, elle s'est brûlée les mains involontairement.
Pôle 4 - Chambre 8
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30 mai 2013
barreau de PARIS (toque : D1998) dossier déposé INTIME Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP IFL Avocats en la personne de Me Catherine BELFAYOL BROQUET
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12 septembre 2012
barreau de Paris, Toque : D1418 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic Maître [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Catherine BELFAYOL BROQUET
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11 septembre 2001
Ayant son siège Parc de la Défense - 33, rue des Trois Fontanot 92202 NANTERRE Représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués,1, rue de Stockholm 75008 PARIS.
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18 janvier 2002
de PARIS INTERVENANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE ayant son siège social 26 quai de la Rapée 75012 - PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
MONTEREAU la déboutant de ses demandes en paiement dirigéesc/M X
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16 mai 2002
SOFI anciennement dénommée SOFI SOVAC prise en la personne de son Président en exercice, ayant son siège 12, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 4
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16 février 2011
063513 APPELANTE LA SCA LE GOUESSANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 4 - Chambre 5
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3 novembre 2010
INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] pris en la personne son syndic la société GODEST IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
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21 novembre 2008
Y... 69002 LYON représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier Z..., avocat au Barreau de Lyon, substituant Maître Gérard CHANU, avocat au Barreau
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22 novembre 2007
FACTOCIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Tour Facto- 18 avenue Hoche 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX 88 représentée par la SCP TAZE- BERNARD- BROQUET, avoués à la Cour
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1 février 2011
Octobre 2009 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 ch.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
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