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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
64ae4ae9a1775905dba3bb72
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[P] [N] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Fort de France
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abdb379f4722fa1c51a5
24 juin 2010
24 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cd
5 septembre 2016
5 septembre 2016
A DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT (Toque 67), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e46c25a97f0381f5444
26 février 2014
26 février 2014
Bruno REITZER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Catherine BRUNET, Conseillère, - signé par Madame Catherine BRUNET, Conseillère, aux lieu et place
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c2415b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290d0e498f0b428bb8357
30 mai 2013
30 mai 2013
2010055402 APPELANT : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par assisté de : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2007
5 décembre 2007
non comparant, non représenté AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet- BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me MORANA substituant la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE TALON- BRUN (avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, représentant les sociétés Eola Développement et Eolandes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02722_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société CPENR de Guémené-Penfao.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00304_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, représentant les sociétés Eola Développement et Eolandes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Bruno CAMILLE, avocat au barreau de TOULOUSE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af109547460d26ddb654
13 décembre 2012
13 décembre 2012
au barreau de PARIS, toque : E 1602 substitué par Me Idriss Kamel HACHID, avocat au barreau de PARIS, toque : P220 INTIMÉE SARL MD SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108afbf9fd47c90a13a1e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Société [4] FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc4
13 octobre 2010
13 octobre 2010
la SCP JASLET-BONLIEU, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE SCI L'ARROSOIR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2008
15 mai 2008
magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 15 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 85220 COEX représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de MONTLUCON, décision attaquée en
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abb
21 septembre 2020
21 septembre 2020
foncé vers le brun clair des parties de dalles exposées directement exposées au soleil (intérieur) et au soleil-embruns-pluies (extérieur), des dégradations ponctuelles de la surface visible de 3 ou 3
Source officiellePremier Président
64f8165f0a9accd9695a42b3
23 août 2023
23 août 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 23 Août 2023 N° RG 22/00139 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK25 MINUTE N° 2023/55 Société INTER INVEST SA C/ DIRECTION NATIONALE DES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d00574df0e9c0194f8f5
18 mars 2010
18 mars 2010
HABITAT -OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 20 sur 76