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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No Section : No RG : 04/3826 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e672
27 septembre 2011
27 septembre 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 312-7 du code de l'organisation judiciaire dispose : " Les actions possessoires relèvent de la compétence exclusive du tribunal de grande instance ".
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 30 MAI 2008 (no, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représentés par Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque Assistés de Me A..., avocat au barreau de Dunkerque, substituant Me Bruno Z..., avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
A... en qualité de responsable grands comptes et madame Amandine B... en qualité d'agent de transit.
Source officielleSociale C salle 1
5fddc4b8a707c86a1eafdc29
30 mars 2018
30 mars 2018
Bruno X... [...] [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Arrêt du 07 JUILLET 2011 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 772- f-d qui casse et annule l'arrêt du 4 décembre 2008 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, sur appel du jugement rendu par le Tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5d
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ARRÊT N° 20 RG : 07 / 01825 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 09 février 2003 S / RENVOI CASSATION X... C / SCP B... GERARD-A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224c
9 avril 2015
9 avril 2015
* * * Vu le jugement du 15 décembre 2010 par lequel le Tribunal de grande instance de Paris a : - dit que la demande formée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c640
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Il a aussi menacé de mort Bruno B... dit William surveillant de la discothèque.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f36
17 janvier 2014
17 janvier 2014
et d'une manipulation par la grand-mère ; il demande la mainlevée du placement et, en cas de maintien du placement, un élargissement de son droit de visite à la journée du samedi.
Source officielle1ère Chambre
64a50d02b8594705dbfcccc7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 7 février 2018, l'UNICID a saisi le président du tribunal de grande instance de Quimper d'une requête en désignation d'huissier de justice aux fins de constater que la société cidre Le Brun continuait
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 17096 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013- Tribunal de Grande
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf24c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2019 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09458 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
616243c01217cad6c016491d
20 février 2014
20 février 2014
2014 (n° 9 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 14/00536 Décision déférée : ordonnance du 18 février 2014, à 18h09, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
Source officielle1ère Chambre
60325718c2e6448c790192d4
20 février 2018
20 février 2018
Par jugement rendu contradictoirement et en premier ressort, le tribunal de grande instance de TARBES le 2 février 2016, a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10616 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
6 juin 2011
G : 10/ 06387 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 01 juillet 2010 RG : 2006/ 12978 ch no 2- Cab. 1 X... C/ A...
Source officiellePage 20 sur 258